Commentaire de emile wolf
sur Merci Juppé pour la préparation bâclée de la présidentielle !
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Bien entendu le tribunal d’Instance du premier arrondissement de la capitale est compétent pour les expatriés.
Pour les électeurs de métropole c’est le Président du Tribunal d’Instance dont dépend la circonscription électorale qui est compétent.
Derniers commentaires
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22/04 19:14 - aloha
J’ajoute ceci, puisque cela concerne encore les expats (même si l’on est plus tout (...)
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22/04 15:28 - moment_mal
Bonjour. Cela est rendue possible en application des dispositions de l’article L.330-4 du (...)
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21/04 17:09 - Agerate
Eh, redescendez un peu sur terre, on n’en est pas là, du tout ...
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20/04 22:39 - emile wolf
Bien entendu le tribunal d’Instance du premier arrondissement de la capitale est (...)
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20/04 22:32 - emile wolf
arobase (suite) L’ennui dans l’hypothèse où le bureau de vote n’est pas (...)
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20/04 20:48 - emile wolf
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