Merci Juppé pour la préparation bâclée de la présidentielle !
En Allemagne, à 4 jours du scrutin, les électeurs expatriés n’ont toujours pas reçu, comme promis dans une lettre circulaire du 4 novembre 2011, la convocation leur indiquant l’adresse du bureau de vote où se rendre pour exprimer leur suffrage.
Le 4 novembre 2011 la section consulaire de l’Ambassade de France à Berlin informait nos compatriotes expatriés en Allemagne :
« En 2012, auront lieu l’élection du Président de la République (22 avril - 6mai) et, pour la première fois, celle des onze députés élus par les Français établis hors de France (3 juin – 17 juin).
1- Vous êtes inscrit/e sur la liste électorale consulaire tenue par la section consulaire de l’ambassade de France à Berlin … vous pourrez voter selon les modalités suivantes
Election présidentielle : vote à l’urne en personne ou vote par procuration ;
Election législative : vote à l’urne en personne, vote par procuration, vote par correspondance sous pli fermé ou vote par voie électronique/internet…
Une convocation comportant l’adresse exacte de votre bureau de vote vous sera envoyée en temps utile. Veuillez noter qu’à ce stade de préparation des scrutins, il est envisagé d’ouvrir des bureaux de vote à Berlin, Brême, Hanovre et Hambourg.
Si cette situation vous convient, VOUS N’AVEZ AUCUNE FORMALITE A ACCOMPLIR. »
Mandature sarkozienne oblige, les circonscriptions électorales ont été redécoupées. Ce découpage semble encore à l’étude à la mi-avril 2012.
Le 16 avril 2012 n’ayant reçu aucune convocation indiquant l’adresse de son bureau de vote, un expatrié en Basse Saxe de mes amis s’enquiert par courriel auprès de la section consulaire de l’ambassade de France à Berlin de cette information. Pas de réponse. Il récidive le 17 avril menaçant de dénoncer cette irrégularité au Conseil Constitutionnel en charge du contrôle de l’élection présidentielle.
Voici le courriel que cette section consulaire, prétendument au service des citoyens, lui a répondu :
« Comme les électeurs résidant en France, aucun électeur inscrit sur une liste électorale consulaire n'a pour l'instant reçu la convocation au bureau de vote et les professions de foi des candidats.
Cet envoi étant effectué directement depuis notre administration centrale à Paris, nous sommes malheureusement dans l'impossibilité de vous donner des informations supplémentaires sur ce point, mais nous espérons que tous les électeurs recevront les informations nécessaires dès que possible.
Cordialement,
Section consulaire, Ambassade de France à Berlin »
Contrairement à l’affirmation de la section consulaire évoquant l’administration centrale pour expliquer l’absence de convocation, le code électoral (articles L330-12 et L330-13) est formel, à l’étranger : c’est l’ambassade de France qui est en charge de l’organisation électorale.
Le dernier alinéa de l’article 9 de la loi organique 76-97 du 30 janvier 1976 dispose : « Les attributions conférées au préfet et au maire par les articles susmentionnés du code électoral sont exercées par le ministre des affaires étrangères ainsi que par les ambassadeurs et les chefs de poste consulaire… »
tandis que le code électoral précise :
« Art. L330-12 Chaque ambassade pourvue d'une circonscription consulaire et chaque poste consulaire organisent les opérations de vote.
Art. L330-13 Les électeurs votent dans les bureaux ouverts en application de l'article précédent. Ils peuvent également, par dérogation à l'article L. 54, voter par correspondance, soit sous pli fermé, soit par voie électronique au moyen de matériels et de logiciels permettant de respecter le secret du vote et la sincérité du scrutin. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent alinéa. »
En supplément le code électoral dispose :
Art. L16 « Les listes électorales sont permanentes. Elles sont l'objet d'une révision annuelle.
Un décret détermine les règles et les formes de cette opération.
L'élection est faite sur la liste révisée pendant toute l'année qui suit la clôture de la liste.
Toutefois, quand il a été fait application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 11-2, la liste électorale complétée en conséquence entre en vigueur à la date des élections générales.
Art. L17 A chaque bureau de vote est affecté un périmètre géographique.
Art. R23 Une carte électorale valable pour toutes les consultations politiques au suffrage direct est délivrée à tout électeur inscrit sur la liste électorale. »
En l’occurrence, hors de France, la convocation prévue dans la circulaire du 4 novembre 2011 tient lieu de carte électorale, celle-ci n’étant pas délivrée par l’administration consulaire. Une administration dont la mission en matière électorale selon la loi organique 76-97 du 31 janvier 1976 consiste notamment en l’établissement et mise à jour de listes consulaires électorales, répertoriant les électeurs selon les bureaux de vote, et à organiser les élections.
En vertu des accords internationaux, toute propagande électorale à l'étranger est interdite à l'exception de l'envoi ou de la remise aux électeurs des circulaires et bulletins de vote des candidats effectués par les ambassades et les postes consulaires.
Le paragraphe 1 de l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 qui régit l’élection présidentielle disposant : « Quinze jours au moins avant le premier tour de scrutin ouvert pour l'élection du Président de la République, le Gouvernement assure la publication de la liste des candidats. » les ambassades et postes consulaires sont alors tenus par la loi d’informer les électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires 15 jours avant la date du scrutin de la liste des candidats et de leurs propositions ou programmes.
Quatre jours avant le scrutin, l’administration Fillon, en la personne du Ministre des affaires étrangères, organise le chaos électoral par découpage de circonscriptions interposé. Comme ceux du Président sortant, les engagements de son administration ne sont pas tenus. Comble, celle-ci ne respecte pas la loi organique du 6 novembre 1962. Cette situation est illégale, ce mépris du corps électoral : intolérable.
Sans son intervention auprès de la section consulaire cet ami expatrié n’aurait eu aucune information de l’administration consulaire. Combien parmi nos compatriotes expatriés seront-ils dans l’incapacité d’exprimer leur suffrage, faute de connaître l’adresse du bureau de vote fondé à le recevoir ou bien se rendront en vain à l’adresse de l’ancien bureau de vote qui peut se trouver dans un rayon de plus de 100 km de son domicile ?
Voici une manière fort peu républicaine de promouvoir l’expression de la démocratie. François Fillon et ses collaborateurs, sont de bien piètres serviteurs de l’état. N’en déplaise au candidat sortant, une France qui n’est pas en mesure d’organiser des élections saines ne sera jamais forte…
53 réactions à cet article
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Il ne faudrait pas que cela soit une raison d’annulation du scrutin ....
Philippe
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Merci minusabens, Philippe, l’annulation de scrutin est une eventualité que je commence à craindre de plus en plus, surtout qu’en ce moment il y a un feu roulant sur tous les médias qui proclament que les résultats seront publiés dès 18h30 par beaucoup de médias, apparement contrairement à ce qu’éxige le code éléctoral, ce serait cela donc la fameuse « surprise » promise par le président ?, mais à mon avis cela ne serait qu’une bourde de plus, puisqu’à la nouvelle convocation, il passerait surement à moins de 10%....
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Il est possible qu’une annulation de scrutin soit organisée par l’UMP en effet.
Je sais que Mélenchon qui sera en meeting dimanche soir l’a prévu.
Si tel devait être le cas cela serait un séisme dans le paysage politique français, l’UMP se saborderait et je pense que cela serait catastrophique en terme d’image que le président sortant se permette cela pour rester au pouvoir un peu plus longtemps ? Il y aurait probablement des manifestations monstres.C’est pour cela que je ne pense pas que cette carte sera jouée par l’UMP.
En revanche côté surprises c’est le 21 avril à l’envers qui nous attends ou duel gauche-gauche.
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Bouffons ils ont été pendant 5 ans, bouffons ils resteront jusqu’à la fin.....
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les élections coutent de l’argent.
alors forcément, quand on restreint les budgets, les chaises cassées ne sont pas remplacées dans les écoles, les trains tombent en panne, les poubelles débordent et.... les convocations n’arrivent plus à l’heure.
tout part en couilles, pas seulement au niveau de l’état...
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Pour info egalement :
Vous pouvez egalement, si vous residez a l’etranger, ne pas vous inscrire sur la liste consulaire et rester inscrit dans votre commune d’origine (a condition d’y avoir une adresse, bien sur).
Cela a quelques avantages :
- vote aux communales
- pas d’emerdes consulaires
- pas de spam de SarkozyComme je rentre souvent voir la famille, je vote moi meme ou par procuration, cette solution est attrayante.
Je precise que c’est bel et bien legal, cela m’a ete confirme par l’ambassade.
En fait, depuis le dernier demenagement, je ne prends meme plus la peine de m’inscrire sur les listes consulaires. -
Bonjour Sto
Merci de votre information elle est exacte et le Bulletin officiel du Ministère de l’Intérieur n° 2007-12 la complète comme suit :
Les Français inscrits au registre des Français établis hors de France peuvent, sur leur demande, être inscrits sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :
– commune de naissance ;
– commune de leur dernier domicile ;
– commune de leur dernière résidence, à condition que cette résidence ait été de six mois au moins ;
– commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de leurs ascendants ;
– commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de leurs parents jusqu’au quatrième degré.Le parent jusqu’au quatrième degré correspond au père, grand-père, arrière-grand-père, arrière-arrière-grand-père, fils, petit-fils, arrière-petit-fils, arrière-arrière-petit-fils en ligne directe, frère, oncle, grand-oncle, neveu, petit-neveu et cousin germain en ligne collatérale.
Un Français établi hors de France peut demander son inscription sur la liste électorale d’une commune s’il est inscrit personnellement au rôle de l’une des contributions directes communales depuis cinq ans au moins sans interruption.
Les Français établis hors de France peuvent aussi, sur justification des liens du mariage, demander leur inscription sur la même liste que leur conjoint.
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je n’ai toujours pas reçu les professions de foi à 4 jours du scrutin en étant en France ,
c’est pas rapide non plus en Provence ..............-
Nous avons un ami expatrié en Malaisie : Il doit faire 350 km pour aller voter à Kuala Lumpur !!! Ou alors voter par procuration..................... Voilà !
Il n’ira pas et il donnera pas carte blanche à quelqu’un d’autre...
Mais il a tout de même reçu sur son mail perso des lettres de Sarkozy, Marine le Pen et un appel à aide financière de François Hollande !! Il les a envoyés bouler !
La liste des mails des inscrits au consulat a été donnée par l’ambassade à certains ! Merci qui ? Et bonjours la vie privée !
Un votant de moins !
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Bonjour.
Cela est rendue possible en application des dispositions de l’article L.330-4 du code électoral....Les candidats ou leurs représentants peuvent prendre communication et copie des listes électorales de la circonscription à l’ambassade, au poste consulaire ou au ministère des affaires étrangères. Il en est de même de tout parti ou groupement politique représenté par un mandataire dûment habilité.
Les députés élus par les Français établis hors de France peuvent prendre communication et copie de l’ensemble des listes électorales consulaires de leur circonscription.
Tout électeur peut prendre communication et copie de la liste électorale consulaire sur laquelle il est inscrit au lieu de son dépôt ou du double de cette liste au ministère des affaires étrangères.
La faculté prévue au présent article peut être restreinte ou refusée si, en raison de circonstances locales, la divulgation des informations relatives à l’adresse ou à la nationalité française des personnes inscrites est de nature à porter atteinte à la sécurité ou à leur sûreté...
De plus, il est aisé de se désinscrire de ses spam.
Cordialement.
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Et si la surprise était un coup d’état ? le hongrois sait que l’armée est sous son contrôle celui qui me dira le contraire est un menteur ! ce voyoux est capable de tout y compris de metre le pays a feu et à sang ,le karcher c’est lui ,le trafic d’armes ,les barbouzades ,oui oui c’est encore lui ,il possede avec ses amis du cac 40 un pouvoir de nuisance que peux de gens soupçonnent mais bien réel , j’espère que ça ne va pas arriver ,mais s’il fallait prendre les armes et bien ma foi ,comme en 1789 il faudra qu’il compte avec tous les volontaires qui ne manquerons pas pour défendre ce pays ,a l’image de celui qu’on vient de porter en terre ,je parle bien sur de Mr Raymond Aubrac .
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je ne veux pas croire que les militaires français accepteraient de tirer sur le peuple.
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Oui il est peut-être capable de tout, mais il faudrait que beaucoup de monde le suive dans sa folie. Fonctionnaires, policiers, etc......... Moi ce qui m’inquiète c’est sa mentalité : perdu pour perdu, je vais foutre la merde. Et dans le système électoral, il y a quand même un point relativement fragile : c’est après la fermeture des bureaux de vote. Qui peut aujourd’hui assurer que « »certains« » bureaux ne vont pas être noyautés pour faire sortir un chiffre préparé d’avance ? La conséquence peut être double : pagaille dans les résultats impossible à diffuser et à présenter, ou annulation totale ou partielle .....
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Eh, redescendez un peu sur terre, on n’en est pas là, du tout ...
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J’ ai reçu ma lettre mardi avec un prospectus de même taille pour chaque candidat et les bulletins de vote avec, je vote samedi dans une école privée de petits bourges qui renvoie l’ ascenseur au consulat de France car étant reconnu comme école de niveau par le système éducatif français beaucoup d’ expats y envoient leurs enfants avec la bourse du gouvernement de l’ hexagone ...
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@L’auteur,
C’est incroyable ! je twitte immédiatement votre information et l’envoi sur facebook.
Ma seule inquiétude est-ce un motif d’annulation ?
http://jmpelletier52.over-blog.com/-
Bonsoir et merci de votre intervention,
L’article 15 de la loi organique 76-97 de janvier 1976 prévoit au dernier alinéa :
« Les opérations électorales peuvent être contestées par tout électeur et tout candidat dans les conditions prévues par la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel. »Pour mémoire, le paragraphe 1 de l’article 3 de cette loi dispose : « Quinze jours au moins avant le premier tour de scrutin ouvert pour l’élection du Président de la République, le Gouvernement assure la publication de la liste des candidats. » et le paragraphe 3 dudit article : « Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des opérations et examine les réclamations dans les mêmes conditions que celles fixées pour les opérations de référendum par les articles 46,48,49,50 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel. »
L’article 50 de l’ordonnance évoquée habilite le Conseil constitutionnel à examiner et trancher définitivement toutes les réclamations. Dans le cas où il constate l’existence d’irrégularités dans le déroulement des opérations, il lui appartient d’apprécier si, eu égard à la nature et à la gravité de ces irrégularités, il y a lieu soit de maintenir lesdites opérations, soit de prononcer leur annulation totale ou partielle.
Autant dire que le Conseil constitutionnel dispose de toute latitude pour décider ou non d’annuler les opérations de vote.
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« ... Nous espérons que tous les électeurs recevront les informations nécessaires dès que possible... », vous écrivent les sbires de Juppé...
Touts est dit : désarroi (desespérons) et ignorance (savent pas quand - ou même si ?) jusque dans l’appareil d’état : aveu de total incompétence : avant même de parler de démocratie, combien de temps faudra-t-il pour purger et reconstruire une république digne de ce nom ?
Ce pays n’est plus un état de droit. Sarko fut un chef tribal qui fit du pays son jouet. Les pauvres naïfs qui l’ont suivi ou ceux qui le suivent encore ont tous soit la peur au ventre soit des intérêts à protéger, ce qui revient au même. Ils ont soutenu ou soutiennent encore un vulgaire malfrat à la belle parole qui n’en a rien à branler de la loi ni de personne, c’est lui le chef. La preuve. Psychopathe machiavélique, il restera dans l’histoire à ce titre.
Honte sur ses soutiens d’hier et d’aujourd’hui ! -
Pour réaliser un coup d’État militaire il est indispensable qu’il soit appuyé d’un consensus populaire minimal.
Vu l’évolution en baisse du nombre de français qui l’approuvent ou le soutiennent et la Résistance croissante,il lui faudrait une sacrée audace insensée (ou un vrai coup de folie suicidaire !) .Évidemment l’auteur du push illégal pourrait toujours trouver un « quarteron de généraux » félons à la République mais actuellement avec l’état de décomposition et de déliquescence de sa majorité, ce serait fort risqué de sa part et aléatoire quant au résultat probable ?....Par contre dans 3 jours « Achtung Minen » : Les abstentionnistes risquent de faire dériver le Bateau France vers le champ de mines des banksters.Votons massivement au premier tour pour la Révolution citoyenne pacifique.-
Cire les pompes de ton ex sénateur-actuel député européen qui en 35 ans de carrière n’a d’autres faits d’arme que d’avoir pillé les caisses de l’état, et lâche la grappe à ceux qui ont décidé de ne pas justifié cette mascarade oligarchique !
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A la lecture de cet article, je ne peux m’empécher de faire le lien avec les 2 autres articles traitant du vote électronique parus ici.
Vous n’avez pas besoin de vous déplacer vu que les machines vont voter pour vous ! :D
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abstentionniste, je vais quand même aller au bureau de vote, vérifier si c’est une machine. Si c’est le cas, je suis sur que le liquide que j’aurais pris soin d’emporter avec moi lui fera son affaire, et j’invite tout le monde à faire de même !
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Bonjour,
J’ai pour ma part reçu cette grande enveloppe hier matin....
L’information que vous délivrez dans cet article est insensée.
Si l’on y ajoute ces histoires de divulgation des résultats avant l’heure légale, l’éventualité d’une enquête diligentée en cas de fraude, un actuel président de la République qui dit ne pas voir d’inconvénient majeur à la chose - Dois-je ajouter la demande de Poutine il y a quelques semaines de faire intervenir des observateurs lors de cette élection ? - on se dit qu’il règne, tout de même, une atmosphère sacrément malsaine dans le pays ces jours-ci.
Certes les tensions montent toujours d’un cran à la veille d’une élection de cette importance, mais là, c’est plutôt inquiétant toutes ces rumeurs que je lis dans les différents commentaires ci-dessus.
Qu’est-ce qu’on cherche à insuffler comme ça ?
Une « Stratégie du choc » en mouvement ?
Vivement que cet homme quitte la place qu’il occupe, c’est, je crois, ce qu’une grande majorité du peuple de France souhaite.
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bonjour,
je cite :
« la demande de Poutine il y a quelques semaines de faire intervenir des observateurs lors de cette élection »
Vous avez des précisions, un lien, qqchose ? merci d’avance. -
Bonjour,
Je retire le « Poutine » pour le remplacer par « Moscou », histoire de ne pas raconter de bobards, mais voici un lien :
http://www.europe1.fr/Politique/Election-Moscou-veut-des-observateurs-en-France-1000643/
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@tout le monde
Je ne sais pas si il y en a parmi vous qui ont regardé
hier soir le dernier meeting d’Eva Joly...au cirque d’hiver..A un moment donné, elle a dit qu’une des choses qui
l’ont le plus marqué dans sa longue carrière de juge, « c’est que
les puissants qu’elle a inquiété étaient ’no limites’
et capables de tout... »Aucune moralité, aucun respect de rien, aucun patriotisme, que le fric en ligne de mire..."
==> Bref de vrais chiens enragés capables du pire pour conserver leurs pouvoirs...
On a intérêt à rester vigilant, il y aura sûrement des coups foireux sous peu...
Bonne soirée à tout le monde,
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Pourtant il me semblait que les Français de l’étranger étaient plus Sarkozistes que ceux de métropole.
Des fois on dirait presque que Sarko ne veut pas gagner cette élection.
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— début de citation —
François Fillon et ses collaborateurs, sont de bien piètres serviteurs de l’état.
— fin de citation —Avec l’UMP la dette publique française à augmenté de 610 milliards d’Euro les 5 dernières années !
Allain Juppé, qui est aussi le maire de Bordeaux, envisage de construire une nouveau stade de football à Bordeaux donc le coût est estimé par l’association TRANSCUB (à Bordeaux) à 550.000.000 Euros ! La ville de Bordeaux est déjà endetté, la France est surendette, et ses soit disent « serviteurs de l’état » ne servent pas l’intérêt général !
Ses « Bouffons » feront mieux à soutenir les PME’s au lieu gaspiller l’argent public dans des activités de loisir démesurée au moment ou la France se trouvé devant le gouffre.
Quand Sarkozy nous dit la crise est terminé ... je répond : GRAND mensonge !
1. Le nombre des chômeurs explose ... toujours en hausse.
2. Depuis le début de cette année 2012 le nombre des PME’s qui emploient plus de 50 personnes et ayant fait faillite à augmenté de 27% par rapport à l’année précédente (2011).-
personnellement je pense que ceux qui sont partis faire fortune à l’étranger et qui partagent le destin de ceux qui vivent dans le pays d’accueil là où ils versent leurs impôts, devraient voter dans le dit pays et pas en France puisqu’ils n’ont stricetement rien à battre des conséquences de leur vote qui ne les touchera pas..
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100% d’accord avec vous !!!
Je suis allemand, habitant en France depuis 1984 ... je vote pas en Allemagne, cela n’a aucun sens pour moi ... car pour BIEN comprendre le problème d’un pays il faut y vivre.
En France je ne pas le droit de participer aux élections présidentielles ce que je regrette fort bien surtout étant militant politique ... bien intégré dans la vie française.
Je sais ... on me la dit maintes fois : Ta que à devenir français ...
OUI mais ... je pas envie de gommer mes origines, même si l’Allemagne à un passé lourd( guerres mondiales surtout la 2ème).J’ai rêve d’une Europe démocratique ... c’est malheureusement une pure utopie.
Je me sent plutôt comme Européen que français, malgré mon FORT rejet du traite de Maastricht et de Lisbonne ( des traitées qui ont été fait pour les banques privées et les multinationales ).Mon attachement à l’Europe s’explique du fait que j’ai beaucoup voyage en Europe (compétitions sportives). Dans le sport on crée des liens fort (j’ai pu nouer beaucoup d’amitées dans les pays étrangers) ...
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Bonsoir
Permettez-moi d’observer que votre opinion concerne ceux qui sont partis faire fortune à l’étranger. Ce n’est pas le cas de la plupart des expatriés, lesquels peuvent tout simplement y avoir trouvé un emploi ou y représenter une entreprise francaise soucieuse de mieux vendre voire d’assurer la maintenance ou la réalisation de projets vendus clé en main. Sans parler des enseignants, formateurs, chefs de chantier, temporairement détachés à l’étranger, voire des retraités dont une partie de la retraite provient de leurs cotisations à la sécu et aux mutuelles complémentaires.
Pourquoi voulez-vous les priver de leurs droits civils et prétendez-vous qu’ils n’ont rien à battre des conséquences de leur vote ?
Non content votre opinion manichéenne méconnaît la déclaration des doits de l’homme de 1948, partie de la Charte onusienne, signée par la France : un état ne peut priver un ressortissant de sa nationalité. Elle ignore qu’en France seule une décision de justice pénale peut suspendre, pour un temps déterminé, la jouissance des droits civiques d’un citoyen.
Il me paraît plus grave d’accepter comme la plupart de nos compatriotes le viol permanent de la Constitution qu’expriment les programmes de gouvernement de l’ensemble des candidats au mandat présidentiel.
En supplément les droits civils ne sont pas liés à l’inscription sur le rôle des impôts.
Votre intervention exprime une opinion qui ne repose sur aucun fondement juridique et manque aussi sur ce point de réalisme. -
Bonsoir minusabens,
Je pense que vous avez mal interprété le message de l’auteur du précédent message « arobase ».
Quand il à dit :
« personnellement je pense que ceux qui sont partis faire fortune à l’étranger .... »
ce n’était pas pour dire « uniquement les riches » mais « ceux qui sont partie pour y travailler ou trouver une travail ».
Donc il n’y pas que les cadres mais aussi les travailleurs qu’il faut prendre en compte dans cette expression d’ « arobase ».
Peut être je me trompe (dans ce cas je m’excuse d’avance), mais mois je n’interprète pas cette expression pas au premier dégrée mais au deuxième... :)
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Bonsoir eau du robinet
Permettez-moi d’abord d’exprimer mon admiration pour votre rédaction « sehr flussig » du francais. Ensuite, sans froisser votre sensibilité, j’ai l’impression que vous me chercher querelle au sujet d’un premier et second degré...
En fait je reproche à Arobase de mettre tous les expatriés dans le même sac en exprimant une opinion que je respecte, mais qui est dénuée de fondement politique, juridique et social.
Que vous souhaitiez voter en France, pays que vous avez élu et dans lequel vous participez à la vie économique par le biais de la production et de la fiscalité me paraît tout à fait légitime, mais, comme vous l’indiquez vous-même, vous conservez vos racines, ce qui vous honore, et les assumez. Il en va de même de la plupart des expatriés peu importe leur origine...
Les règles internationales protègent la citoyenneté qui va de paire avec la nationalité et, personnellement j’adhère à ce principe. S’expatrier n’est pas toujours facile et n’exprime pas la couardise, la lâcheté ou le désintérêt pour son pays d’origine. Il faut souvent plus de courage pour partir gagner sa vie à l’étranger et ceci est l’affaire de chacun.
L’assujetissement à l’impôt sur le revenu est par principe lié au domicile, ceci ne concerne en rien la citoyenneté et l’exercice des droits civils. A en juger par les recettes des états les taxes, contributions indirectes , et droits acquittés au profit de l’état, lui rapportent bien davantage que l’iR et sont payés par tous les consommateurs et les usagers qu’ils résident et travaillent ou non dans un pays...
Limiter le droit de vote au paiement de l’impôt sur le revenu est un critère sans objet et contraire à l’esprit républicain. Prétendre que les expatriés se moquent de leur vote et des conséquences qu’il peut avoir sur le futur de leur pays est une affirmation gratuite loin de prendre en compte la réalité humaine. Vous en êtes le témoin idéal à en juger par votre commentaire d’une grande honnêteté.
Bonne nuit oder, am liebsten, Gute Nacht Leitungswasser
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Bonjour minusabens,
Je vous remercie pour l’éclaircissement de votre point de vue et je comprend bien mieux votre pensé. :)
En tant que citoyen Européen (anti Maastricht - c’est important à le signaler) j’ai suis limité dans mes droits, notamment dans mes droits de participation active à la vie politique dans mon pays de résidence.
C’est un débat passionnant (en tout cas pour moi) qui mérite un article à part ...
Ce qui me gène dans le projet Européen c’est l’interprétation du mot étranger !
En tant que Européen je me sens par tout en Europe « comme chez moi »...
notamment en Espagne, j’adore l’Espagne ... mais la France est pour moi le plus beau pays au monde.Beaucoup d’européens défendent toujours des valeur républicains avant celles des Européens ... et c’est la le problème des gens qu’il sont avant tout des citoyens d’un des 27 pays avant d’être Européen !
Étant citoyen Européen je ne devrait pas être considéré comme un étranger en France idem pour tous les autres résidents « étrangers » en Europe, et c’est juste la ou se trouve l’abiguité !!! Ceci est donc la preuve que nous sommes encore très loin de « mon Europe » de rêves ( comme je l’ai écrit au part avant cela reste une utopie à causes des nombreuses disparités, culturelles, sociales et économiques, entre les 27 pays).
L’Europe à trop vite grandit ce que va le conduire à sa perte, bref l’Europe à été construit sur un socle pourri (le traité de Maastricht).
http://www.ceras-projet.org/index.php?id=2016
Voici un court extrait d’un article (pour plus de détails il faut cliquer sur le lien haut dessus)
Argument suprême : la souveraineté nationale. Elle est mise en avant, y compris par les chantres de la mondialisation. Accepter que des personnes résidant en France contribuent à l’élection des élus locaux est une atteinte inexpiable à la souveraineté nationale.
Or des non-Français participent, désormais, à la définition de la politique nationale.
Les citoyens de l’Union européenne, en votant aux élections municipales, en élisant maires et adjoints, participent indirectement à l’élection des sénateurs.
Certes, ils ne peuvent être maires ou maires-adjoints. Mais ils peuvent faire basculer une municipalité et changer l’orientation des grands électeurs. Le Conseil constitutionnel n’a rien trouvé à redire.
Autre paradoxe : Daniel Cohn-Bendit, de nationalité allemande, citoyen européen, ne peut être maire d’une commune de 350 habitants, mais il représente la France au Parlement européen.
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Intox ou pas.... ces histoires d’invalidations de scrutin pour divulgation avant l’heure....
ça jette une ombre.En fait, ces malfrats nous ont habitués depuis des lustres à toutes les exactions possibleset toutes lavées à grands coups de garde des sceaux favorables à leurs familles.Une dernière bravade, allez.... !!! histoire de montrer qui gouverne et qui doit la fermer !On ne sait jamais, dès fois qu’on l’ait oublié à coup de chômage et de RSA.La maigre pitance aux gueux bien loin des dorures qu’il faut mériter de par sa descendance.Mais oui, mentir, c’est si simple.Sans en avoir le rouge aux joues.......c’est tout l’art.....politique !-
remarquez, ils votent en masse Sarkozy.... les expats....
alors....nin je rigole. C’est bien la preuve qu’il s’en tape de cette élection !-
Les expats, nous avons reçu un courriel de l’ UMP qui nous abjure de convaincre notre famille et tous nos amis de voter pour la sarkozie ...
C’ est la panique dans le camp du nabôt, la taupe US ...
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Bonsoir Morice
Les expats votaient plutôt à droite , mais c’était avant la débâcle économique de Sarkozy. Les postes consulaires le sentent et le diffusent sous le manteau.
Nous verrons au matin du 23 avril les chiffres du Ministère de l’intérieur à ce sujet.
Sarkozy est un gros malin trop vaniteux pour être intelligent.
Vous lui décernez avec générosité un diplôme qu’il ne mérite pas.Il ne se moque pas de cette élection et je ne vois dans l’incompétence et les magouilles de ses seconds que le reflet de la pagaille qui règne depuis 2007.
Toutefois votre opinion est très intéressante, à condition de savoir pourquoi, imbu de lui-même, persécuté par ses complexes et assoiffé de pouvoir, il s’en moquerait.
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Les expats sont très courtisés par Sarkozy qui vient d’annoncer la gratuité de la scolarité pour le collège qui va coûter environ 700 millions d’euros tout compris ( cf : le site du Monde).
Comme quoi la rigueur ne concerne que ceux qui ne votent pas pour lui... -
Pour ceux qui désirent connaître les résultats à l’avance, suivez ce lien :
Pour une info libre,
Bien à vous
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Que viva l’oligarquia ;o)Ils nous ont mis le doigt pendant 5 ans et davantage. Ils nous mettrons la main et même le bras si besoin. Beaucoup de français(es) aiment ça et j’ai le sentiment que le marquis de Sade doit rouler ses vieux os de rire.Avec un peuple doué de raison il devrait y avoir pas plus de 1% de votants ou bien 99 % de votes pour JL Melenchon.Mais bon ! L’évolution de l’espèce humaine est loooonnnngggguuuueeee alors il faut être patient et attendre encore quelques millénaires, si les 1% ne mangent pas tout cru les 99% de nigauds.-
Puisqu’on parle de « droit dans ses bottes », celui par qui le grand bordel de 1995 arriva, voici ceci qui peut en intéresser un certain nombre :
http://lecaennaisdechaine.over-blog.com/article-l-entretien-secret-de-m-alain-juppe-avec-m-nicolas-sarkozy-68743368.html-
C’est une peut comme en Belgique ou les programmes ne sont arrivés que 4 jours avant le scrutin.
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C’est faux, ceux de Munich sont arrivés hier et avant-hier selon le quartier de la ville.
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Voici un échange que j’ai eu aujourd’hui avec un ami expat à Honk-Kong (pour des raisons évidentes, j’ai volontairement exclu les passages persos ainsi que nos noms), c’est assez édifiant :
- Petite question si tu veux bien ? : As-tu, toi ou d’autres expat de ton entourage, rencontré des difficultés pour, d’une part recevoir les prospectus de chaque candidat, d’autre part savoir à quel endroit tu devais voter ? Il semble qu’il y ait eu de nombreux soucis de ce côté dans différents pays, d’où ma question...Je suis inscrit sur les listes electorales de Hong Kong. J’ai communique mon adresse email. J’ai recu par mail les professions de foi des candidats ainsi que plusieurs mail du consulat sur ou aller voter et avec quels documents pour justifier de ton identite (bon a savoir : un passeport suisse ou islandais, par exemple...bon, j’ose esperer que c’est pour les bi-nationaux, mais quand meme....). En revanche, tous les courriels du consulat precisent que cela est "pour info seulement, et seul un courier papier venant de France fera foi) bien sur, je n’ai encore rien recu de tel, ni mes collegues francais. Nous irons neanmoins voter, et cela devrait etre ok.
- pour etre plus precis : une de mes collegues en theorie inscrite mais n’ayant pas communique son adresse email n’a evidemment rien recu.
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je re-précise :.
personne n’est obligé de quitter son pays même pour représenter son entreprise. les français qui ne sont pas affamés comme les africains le font pour fuir le fisc, pour penser s’enriuchir , vivre mieux. c’est leur choix mais dans ce cas ils acceptent la sanction : pas de droit de vote !mais on peut y être contraint pas les circonstances économiques, la famine, la guerre etc...c’est pourquoi ceux qui viennent chez nous pour survivre, travaillent et partagent notre destin méritent de voter à nos élections.or on nous rabâche que nous ne sommes ni en guerre ni à la famine et que toute la misère du monde veut venir chez nous ! faudrait savoir.si on vit ailleurs, on partage le destin des autres habitants de cet ailleurs et on vote sur place. on ne pèse pas sur des élections gratuitement pour s’en foutre le lendemain. ceux qui vont subir leur mauvais choix eux sont au pays.et pas de double nationalité : il faut choisir.-
Bonsoir arobase,
Ce que vous dites pourrait être sujet à discussion, voire à une proposition de loi, pourquoi pas...
En attendant les choses étant ce qu’elles sont, il y a des lois qui se doivent d’être appliquées. Ne pas respecter les conditions légales dans le cadre d’une élection, a fortiori présidentielle, constitue une faute, à mes yeux, extrêmement grave de déni absolu de démocratie.
C’est au minimum scandaleux, au pire sujet à controverse telle que cela pourrait amener à une annulation du résultat pour irrégularité. Vous vous rendez compte !!!!
Les conséquences en seraient catastrophiques.
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Une liste électorale étant établie pour chaque bureau de vote, il importe que le périmètre de ces derniers soit défini avant chaque révision annuelle des listes (article L 17 du code électoral).
Les attributions conférées au préfet et au maire par les articles du code électoral sont exercées par le ministre des affaires étrangères ainsi que par les ambassadeurs et les chefs de poste consulaire.
Chaque liste électorale consulaire est préparée par une commission administrative siégeant à l’ambassade ou au poste consulaire, composée comme suit :
1° L’ambassadeur ou le chef de poste consulaire, selon le cas, ou leur représentant ;
2° Deux membres titulaires et deux membres suppléants désignés par l’Assemblée des Français de l’étranger après chaque renouvellement partiel ; leur mandat prend effet au 1er janvier de l’année suivant ce renouvellement.
Tout arrêté modifiant le périmètre des bureaux de vote doit être notifié à la section consulaire par le représentant de l’Etat avant le 31 août de chaque année. Il prend effet le 1er mars suivant et est pris en compte pour l’établissement des listes électorales entrant en vigueur à partir de cette date.
Les lieux de vote peuvent être modifiés par arrêté du représentant de l’Etat jusqu’à l’ouverture de la campagne électorale. Dans ce cas, il convient d’informer les électeurs de manière suffisante à compter du premier mars, soit en indiquant la nouvelle adresse du lieu de vote sur la carte d’électeur distribuée à compter du 1er mars, soit (la section consulaire en charge de l’organisation du vote ne délivrant aucune carte électorale aux expatriés), par une convocation qui en tient lieu.
Si l’article R25 du code électoral prévoit que la distribution des cartes électorales doit être achevée 3 jours avant le scrutin, les opérations propres à l’élection présidentielle sont organisées selon le paragraphe 2 de l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 et l’article R25 du code électoral n’en fait pas partie..
La circulaire ministérielle du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct pose pour date limite l’ouverture de la campagne (9 avril 2012). En date du 26 mars 2012, le ministère des Affaires étrangères arrête que la date limite de remise des imprimés des déclarations des candidats prévue à l’article 18 du décret du 8 mars 2001 susvisé est fixée au 10 avril 2012, à 12 heures (heure légale de Paris), pour le premier tour et au 30 avril 2012, à 12 heures (heure légale de Paris), pour le second tour.
En l’occurrence, comme le rappelle Minusabens, le délai fixé par la circulaire du 20 décembre 2007 n’a pas été respecté. Les frais d’organisation d’une élection étant à la charge de l’état il n’existe aucune obligation de posséder une liaison internet privée pour recevoir les communications administratives.
Nos compatriotes de Hong Kong qui ont réussi à obtenir électroniquement l’adresse de leur bureau de vote et la liste des candidats sur un site consulaire n’ont à ce jour pas encore pris possession de l’enveloppe réglementaire prévue par la loi.En conséquence, l’arrêté du 26 mars 2012 et le courriel du 17 avril de la section consulaire de l’ambassade de France à Berlin, attestent que les opérations électorales relatives à l’élection présidentielle de 2012 sont irrégulières.
Cette irrégularité avérée peut faire l’objet de la saisine du Conseil constitutionnel.
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et on peut donc imaginer une annulation des élections ?
si une telle idée traversait un instant le cerveau d’irresponsables, ils feraient bien de réfléchir aux conséquences incalculables quand un peuple est en colère. ,-
Arobase,
Imaginer une annulation des élections ?
Dans sa réponse à Jean Pelletier Minusabens rappelle l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et notamment l’article 50 conférant au Conseil constitutionnel la mission d’examiner et trancher définitivement toutes les réclamations. Dans le cas où cette juridiction constate l’existence d’irrégularités dans le déroulement des opérations électorales, il lui appartient d’apprécier s’ il y a lieu de maintenir lesdites opérations ou de les annuler totalelement ou partiellement.
Tout électeur a le droit de contester la régularité de l’élection présidentielle en faisant porter au procès-verbal des opérations de vote (tenu par le président du bureau de vote) mention de sa réclamation. Les réclamations sont transmises au Conseil constitutionnel qui les examine et les tranche définitivement.
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arobase (suite)
L’ennui dans l’hypothèse où le bureau de vote n’est pas connu de l’électeur est qu’il ne saurait réclamer auprès du président d’un bureau de vote s’il n’est pas inscrit sur la liste électorale consulaire qui y est attachée..
l’électeur n’a plus alors pour seul recours qu’une plainte auprès du président du tribunal d’instance du premier arrondissement de Paris. Il a compétence pour statuer jusqu’au jour du scrutin sur les réclamations des personnes qui prétendent avoir été omises sur les listes électorales.
Sa décision est susceptible de recours en cassation dans un délai de 10 jours.de sa notification.
Il est alors recommandé de disposer d’un bon avocat dans la capitale... -
Bien entendu le tribunal d’Instance du premier arrondissement de la capitale est compétent pour les expatriés.
Pour les électeurs de métropole c’est le Président du Tribunal d’Instance dont dépend la circonscription électorale qui est compétent. -
J’ajoute ceci, puisque cela concerne encore les expats (même si l’on est plus tout à fait dans le sujet de l’article) :
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