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Commentaire de docdory

sur Il faut sauver le soldat Taubira


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docdory docdory 22 mai 2012 19:23
Christiane Taubira doit partir d’urgence du gouvernement , et ce pour diverses raisons
1°) La loi mémorielle qui porte son nom est une très mauvaise loi :
- a) elle méconnaît totalement la traite négrière arabo-musulmane qui fut bien pire que la traite négrière transatlantique, et qui, en outre, n’est pas totalement terminée actuellement.
- b ) elle est totalement anticonstitutionnelle : en effet, l’article 34 de la Constitution précise clairement les limites du champ d’action de la loi . Citons in extenso cet article :

La loi fixe les règles concernant : 

- les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ; les sujétions imposées par la défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ; 
- la nationalité, l’état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ; 
- la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ; l’amnistie ; la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats ; 
- l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d’émission de la monnaie. 

La loi fixe également les règles concernant : 

- le régime électoral des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives des Français établis hors de France ainsi que les conditions d’exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ; 
- la création de catégories d’établissements publics ; 
- les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l’État ; 
- les nationalisations d’entreprises et les transferts de propriété d’entreprises du secteur public au secteur privé. 

La loi détermine les principes fondamentaux : 

- de l’organisation générale de la défense nationale ; 
- de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources ; 
- de l’enseignement ; 
- de la préservation de l’environnement ; 
- du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales ; 
- du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale. 

Les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l’État dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique. 

Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique. 

Des lois de programmation déterminent les objectifs de l’action de l’État. 

Les orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies par des lois de programmation. Elles s’inscrivent dans l’objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques. 

Les dispositions du présent article pourront être précisées et complétées par une loi organique. ( fin de citation )

Il n’est prévu à aucun endroit de notre Constitution que la loi soit chargée de déterminer quelle est la vérité historique ou scientifique officielle. Or c’est clairement et précisément ce que fait la loi Taubira !
- c) Elle est contraire à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
En effet, celle-ci stipule dans son article VIII , je cite : « La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, » Or , en théorie, la loi Taubira expose les contrevenant à 1 an de prison et 45000 euros d’amende, ce qui est évidemment une peine incroyablement excessive pour ce qui est un délit d’opinion, et qui ne devrait d’ailleurs pas être sanctionnable, si l’on se réfère aux articles X et XI de la déclaration des droits de l’homme :
 Article X
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.
Article XI
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.

En résumé, il est clair que la loi Taubira ne résisterait pas une minute à une question prioritaire de constitutionnalité si elle était posée par un justiciable.
NB : je tiens à préciser que je considère la traite négrière comme un crime contre l’humanité, mais ce n’est pas pour autant qu’il faille avoir une loi mémorielle à ce sujet.
2°) Christiane Taubira a commis l’erreur lourde d’avoir défendu dans le passé des thèses indépendantistes, elle est donc peu susceptible d’être une bonne gardienne de l’unité de la République.
3°) Le début de sa prise de fonction commence très mal :
- elle propose tout a fait sottement de supprimer les tribunaux correctionnels pour les mineurs de 16 à 18 ans ( ce qui risque d’ailleurs de faire perdre de nombreuses voix à la gauche aux législatives )
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/05/21/01016-20120521ARTFIG00694-justice-pour-mineurs-taubira-cree-la-polemique.php
- Un détenu a profité d’un match de basket organisé hors prison, match auquel assistait Christiane Taubira, pour se faire la belle ! Ça fait désordre pour une entrée en fonctions...
http://www.leparisien.fr/lyon-69000/un-detenu-s-evade-lors-d-un-tournoi-de-basket-auquel-a-assiste-mme-taubira-21-05-2012-2009844.php

Donc, Taubira est l’erreur de casting majeure de ce gouvernement, je pense que Hollande s’en rendra rapidement compte et qu’elle est déjà sur un siège éjectable !
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