Commentaire de Augustin Debacker
sur L'affaire Erika et les aberrations judiciaires
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
La France a mis en place une législation pertinence dans les zones où elle est autorisée à le faire. Par contre, elle ne peut légiférer (et donc poursuivre en justice) sur les évènements se passant dans les zones internationales, comme les zones de Haute Mer.
Dans ce cas, c’est le pavillon battu par le navire qui se charge des poursuites. Et la plupart des pays dits « complaisants » (comme Malte ici) n’ont ni l’envie ni les lois pour poursuivre en justice un pétrolier échoué au larges des côtes françaises...
Derniers commentaires
-
08/06 10:17 - Le Yeti
« Absolument rien n’empêche un état de prendre des mesures pour éviter que les » Si : le (...)
-
08/06 07:15 - Augustin Debacker
-
08/06 07:15 - Augustin Debacker
La France a mis en place une législation pertinence dans les zones où elle est autorisée à le (...)
-
07/06 22:35 - CARAMELOS
-
07/06 20:02 - kriké
@ Augustin Debacker tu as le bonjour de Plounéour-ménez 1974 ,roc’h trédu (...)
-
07/06 19:38 - jacques lemiere
Non Bulgroz pose une vraie question... car la frilosité reglementaire générale des états vis à (...)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération