Suite

ou

- art L 432-20 : ’’ Nul ne peut, pour se soustraire aux obligations qui résultent d’opérations à terme, se prévaloir de l’article 1965 du code civil, lors même que ces opérations se résoudraient par le paiement d’une simple différence.’’ (art L 432-20 Code Monétaire et Financier Abrogé par Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 - art. 3 )

Simultanément organiser un défaut partiel ou total (restructuration) sur la dette publique de la zone Euro,et par conséquent les pays de la zone euro se retrouvent non seulement avec la monnaie commune (qu’ils avaient déjà) mais avec une dette commune ayant subi la décote correspondant à la restructuration. La zone euro aura opéré sa métamorphose : elle peut désormais fonctionner comme une zone monétaire ordinaire. Elle est sauvée.

Autre avantage, remettre en cause la prédominance du dollar comme monnaie d’échange et de réserve et provoquer un Bretton-Woods 2 pour créer une monnaie supranationale, le Bancor (JM Keynes) basé sur un panier de monnaies fluctuant dans une fourchette déterminée.

Une autre solution consiste à utiliser les DTS (droits de tirages spéciaux du FMI) qui sont un instrument du FMI qui sert à remplacer l’or monétaire dans les transactions internationales importantes, d’où son nom d’or papier ; il complète les réserves officielles existantes des pays membres. Le DTS est un crédit qu’une nation à balance commerciale excédentaire peut obtenir d’une nation à balance déficitaire. C’est donc une unité de compte pour le FMI et pour certains organismes internationaux.

L’intérêt du système de DTS du FMI réside dans le fait qu’il permet un accès au financement à tous les pays du monde (ce qui n’est pas le cas des unions monétaires, par définition restreintes). Cette solution avait la faveur de D Strauss-Kanh, alors Directeur Général du FMI, à la suite des propositions de Zhou Xiaochuan, gouverneur de la Banque centrale de Chine, de la Russie malgré l’opposition agressive des USA.

L’inconvénient, le FMI pourrait devenir le ’’gestionnaire’’ de cette nouvelle monnaie mondiale

Voilà de quoi réfléchir.......

Des lettres ouvertes existent contre le Pacte Budgétaire :
- ATTAC et la Fondation Copernic
- le Front de Gauche