Commentaire de bigglop sur Manifestation nationale à Paris contre la ratification du TSCG

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Commentaire de bigglop

sur Manifestation nationale à Paris contre la ratification du TSCG

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bigglop 11 septembre 2012 01:05

Bonsoir @LilianeBaie.

A mon humble avis, il s’agit d’adapter notre droit aux exigences du TSCG et de sa règle d’or (signé le 2 mars 2012 par Sarkozy), comme pour les directives et autres règlements européens

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Cordialement

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