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Commentaire de JC. Moreau

sur Charlie Hebdo en procès, une chronique de l'intégrisme ordinaire


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JC. Moreau JC. Moreau 7 février 2007 14:41

Cher Demian,

En l’occurence, me semble-t-il, l’erreur de droit consisterait précisément à s’en tenir au fait que Mahomet est le prophète de tous les musulmans, sans procéder à l’analyse circonstanciée des propos incriminés, analyse qu’impose le droit français (1) comme le droit européen (2). En d’autres termes, eu égard au contexte dans lequel les caricatures ont été publiées, il n’était pas possible de considérer que celles-ci aient constitué une injure à l’ensemble de la communauté musulmane (en atteste notamment la couverture de Charlie Hebdo ou Mahomet se lamente en disant « c’est dure d’être aimé par des cons » et où il est très expressément stipulé que ces propos s’adressent aux intégristes.

EN définitive, l’erreur de droit serait donc, comme j’ai pu l’évoquer précédemment en d’autres termes, de procéder à une interprétation « in abstracto » des caricatures.

Notes :

1- TGI Nancy 19 juin 1993 (vous pourrez trouver un commentaire de cet jurisprudence dans la revue « LEGIPRESSE » n°104, année 1993, III, à la page 108)

2- Je vous renvoie à la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits dde l’Homme dans son arrêt « Oberschlieck contre Autriche » rendu le 1 juillet 1997

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