Commentaire de Calamo
sur Contrer la rapacité des majors et des diffuseurs par le téléchargement gratuit en toute légalité ?
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Il est sans doute optimiste d’affirmer que la solution proposée est conforme aux dispositions de l’article L. 122-5, car la loi DADVSI a également conféré au juge la possibilité d’écarter l’application d’une exception lorsqu’elle ne répond pas au « test en trois étapes », introduit à la toute fin de l’indigeste article.
Pour mémoire, cet alinéa précise que « Les exceptions énumérées par le présent article [et donc la copie privée] ne peuvent porter atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur ».
Or, il y a fort à parier que l’exploitation normale des oeuvres musicales soit encore la vente de supports physiques, ou de fichiers numériques, que la pratique présentée dans cet article permet de « court-circuiter ».
Derniers commentaires
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26/02 18:11 - minijack
Entièrement d’accord avec Calamo et Forest. On peut fort bien imaginer une écoute (...)
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16/02 18:14 - Algunet
@ David Effectivement je partage votre point de vu et le piratage n’est qu’un (...)
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16/02 11:28 - David
Dommage que je n’ai pas vu cet article (et ses commentaires) plus vite ... Je pense que (...)
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12/02 01:39 - Helios
Ah, si vous pouviez avoir raison ! Euh, désolé pour les fautes, en plus j’ai un clavier (...)
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11/02 23:46 - Algunet
@ Hélios, Merci pour ce commentaire pertinent qui donne à mon sujet l’ouverture (...)
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11/02 22:46 - Helios
J’arrive un peu tard, mais comment ne pas réagir ? J’aimerai vraiment, mais alors (...)
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