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Commentaire de Calamo

sur Contrer la rapacité des majors et des diffuseurs par le téléchargement gratuit en toute légalité ?


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Calamo 9 février 2007 18:52

1. Merci mais le lien ZDnet est mort.

2. Celui qui paye pour la diffusion c’est... le diffuseur, donc la web radio (en théorie). C’est vous même qui le disiez plus haut.

3. Qu’il y ait contournement de DRM ou pas, accès licite ou pas, si vous relisez la loi DADVSI, vous vous appercevrez que le bénéfice effectif de l’exception a pour limite l’atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre. Accessoirement, ce n’est pas dû à la DADVSI, cette règle est applicable en France depuis les années 70, date à laquelle le test en trois étapes est apparu dans la Convention de Berne, applicable en droit interne (art. 55 de la Constitution).

Donc, une fois encore, et pour recentrer le débat :

a) la diffusion en streaming permet des reproductions en masse via un logiciel ;

b) ces reproductions seraient couvertes par l’exception de copie privée (et encore, c’est discutable) ;

c) sauf si ces copies « privées » portent atteinte à l’exploitation sous forme de « phonogrammes » (CD ou mp3 ou format propriétaire).

A lire l’arrêt Mulholland Drive, à ma connaissance seul arrêt de la Cour de cassation à avoir appliqué le test en trois étapes, le c) ci-dessus est fort probable pour les comportements promus par votre article, que l’appréciation du caractère normal de l’exploitation se fasse d’un point de vue macro (la multiplicité des pratiques porte atteinte) ou micro (« des centaines en une nuit »).

4. Ce que vous appelez « taxe sur les supports » s’appelle « rémunération pour copie privée » (ce qui est d’ailleurs impropre, puisqu’il s’agit d’une indemnité). Elle existe depuis 1985, et a été étendue aux supports numériques récemment, peut-être - effectivement - en 2001.

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