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Commentaire de Rémy Mahoudeaux

sur Démocratie populaire ?


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Rémy Mahoudeaux Rémy Mahoudeaux 26 janvier 2013 09:00

Je reviens sur un détail technique : oui, bien sûr il faut qu’un referendum soit suivi d’effets. Il n’y a pas de plus grande honte que ce qui s’est passé pour le traité de Lisbonne. Mais la promulgation des lois relève de l’exécutif. Je suggèrerais dont de remplacer la dissolution de l’Assemblée Nationale par la destitution du Président de la République et la démission de son Gouvernement. Avec ce que prévoient les institutions dans ce cas : président du sénat à l’élysée pour l’interim, élections d’un nouveau président, etc ... Maintenant toutes les balles peuvent être neuves ! 

Autre suggestion : toute modification de la constitution doit être soumise à référendum. 
Autre suggestion : pour mettre fin à la tentation de corruption politique : (i) inscrire que le droit de grace et les lois d’amnisties ne s’appliquent pas à des bénéficaires qui seraient titulaire d’un mandat électif (lors de la commission des faits) (ii) inscrire que la perte des droits civiques pour un titulaire de mandat électif est perpétuelle
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