Commentaire de clement403
sur Le Parlement a-t-il droit de voter le projet de loi « Taubira » ?
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
Bonjour,
J’avais mis un lien, en « source », mais il n’est manifestement pas passé. S’agissant de l’article 34, il fait référence à la compétence du Parlement en termes de « fixation des conditions du mariage ».
Un parlementaire, vous avez tout à fait raison, n’a pas de mandat impératif. A ma connaissance, il en a, en revanche, un, représentatif. C’est ce que nous appelons, généralement, la « profession de foi » de l’élu. Elle est personnelle, individuelle, et chaque candidat s’engage de manière libre et consentante.
Au contraire d’un mandat impératif, qui consiste à exécuter la volonté imposée par un groupe, là l’élu s’engage à respecter sa propre volonté.
Vous pouvez avoir le jugement que vous souhaitez sur mes écrits. En revanche, qualifier de propagandiste un article qui s’appuie sur la Constitution, est un peu fort de café ! A vous lire... !
Derniers commentaires
-
18/02 12:44 - Traroth
-
18/02 12:43 - Traroth
Le conseil constitutionnel ne fait pas les lois. Il évalue la conformité des lois avec les (...)
-
16/02 02:27 - clement403
-
16/02 02:01 - clement403
Mon article ne s’intéresse pas à l’idée de savoir si le projet Taubira est un bien (...)
-
16/02 01:33 - clement403
Qu’est ce qui empêche le Législateur de se saisir de ce sujet ? C’est très simple : (...)
-
16/02 01:11 - clement403
Je ne vois pas bien le lien avec l’article... Personne n’a jamais prétendu que les (...)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération