18/02 12:44 - Traroth
18/02 12:43 - Traroth
Le conseil constitutionnel ne fait pas les lois. Il évalue la conformité des lois avec les (...)
16/02 02:27 - clement403
16/02 02:01 - clement403
Mon article ne s’intéresse pas à l’idée de savoir si le projet Taubira est un bien (...)
16/02 01:33 - clement403
Qu’est ce qui empêche le Législateur de se saisir de ce sujet ? C’est très simple : (...)
16/02 01:11 - clement403
Je ne vois pas bien le lien avec l’article... Personne n’a jamais prétendu que les (...)