Mon article ne s’intéresse pas à l’idée de savoir si le projet Taubira est un bien ou un mal. A titre personnel, je suis favorable au « mariage gay » d’ailleurs.

Je me contente d’observer qu’ici le Législateur outrepasse ses compétences, en privant les citoyens Français de leur mot à dire sur la question. Si je permets au Législateur de substituer sa volonté à celle de son mandant, alors je l’autorise à porter atteinte aux autres déterminants de la liberté individuelle de contracter mariage.

Si vous pensez, comme moi, que la certitude publique, qui jusqu’alors prévalait, faisant du mariage l’union d’un homme et d’une femme, est dépassée, je ne vois pas pourquoi vous prenez comme une attaque personnelle, mon souhait de voir les citoyens se prononcer sur celle ci, en répondant à la question : souhaitez vous que que le « mariage entre personnes de même sexe soit constitutionnellement garanti » ?

Ce qui est problématique ici, c’est que les déterminants d’une liberté publique - il s’agit ici de celle de contracter mariage mais cela peut aussi bien être la liberté de voter ou de s’associer - sont laissés à la volonté propre d’une majorité, qui demain pourra toute aussi bien être défaite. Et cela n’est pas sans conséquence.

Nous avons un ex historique, d’ailleurs, pour démontrer en quoi il peut être périlleux de laisser au Législateur une compétence abusive en termes de déterminants des libertés publiques : ce qu’on appelle couramment « la loi des suspects ».

En 1793, le Législateur s’est, en effet, octroyé - au mépris de la DDHC : liberté d’expression notamment - le droit de définir ce qu’était un « bon citoyen » et par là même de désigner ce qu’était « un traitre ». Le souci, c’est que ce pouvoir très important, au lieu d’en faire un usage limité, le Législateur de l’époque en a fait une arme politique. Les « suspects (autrement dit traitres) ayant une capacité extraordinaire à prendre les traits des adversaires politiques de la majorité en place et de ses soutiens. Pas grave, me direz vous...Si les élus se règlent leurs comptes en s’envoyant les uns après les autres sous la Sainte Guillottine.

Sauf que, dans ce »petit jeu« , beaucoup d’innocents y ont perdu la vie. Accusé de tout et de rien, ils pouvaient se retrouver du jour au lendemain sous le Rasoir National.

Vous comprendrez donc que je n’ai nullement envie de voir le Législateur, au gré des majorités, définir le mariage comme indissoluble un jour, dissoluble le lendemain. Je n’ai pas plus envie de voir ce même Législateur s’octroyer la possibilité de restreindre le consentement à un simple hochement de tête, pourtant guère révélateur, ce dans le but de remettre la femme au service de l’homme ou de sa parenté.

Vous me direz que ceci n’arrivera jamais. Que bien sur, jamais le Législateur ne fera cela. Sauf que l’Histoire dément une telle chose. La première chose que fait le régime de Vichy, c’est çà : supprimer les libertés individuelles des citoyens. De même, en 1873, se met en place l’Ordre Moral, qui a pour ambition de discipliner ces fichus citoyens qui ont osé demander le droit de grève ou/et fait la Commune.

Mettre ses libertés dans la main du Législateur, c’est comme faire confiance aux rois de France pour garantir la protection des juifs sur le territoire national. Alors, personnellement, je ne suis pas d’accord pour une telle chose.

Le Législateur doit agir dans les termes prescrits par sa compétence. Il ne doit, en revanche, pas priver le citoyen de ses libertés et de ce qui en découlent. S’il souhaite faire modifier une certitude publique, il fait comme en 1789 : il demande directement au Souverain de se prononcer.

En 1789, on pouvait penser que la »monarchie française« telle que définie comme régime s’appuyant sur trois Corps et fondée sur le principe que le roi était représentant de Dieu, avait vécu. Et on pouvait, à raison, vouloir lui substituer une autre définition, à savoir que la monarchie française est un régime dont la tête reste le roi, mais un régime parlementaire, fondée sur l’idée que la souveraineté appartient à la Nation qui l’exerce via l’Assemblée et via le roi, en sa qualité »d’héritier de la Nation« .

Mais penser que et l’acter sont deux choses différentes. En effet, quand la question s’est posée de redéfinir les termes du »contrat" avec la Monarchie française, on s’est tourné, légitimement, vers le Souverain du pays : à savoir Louis XVI. Sans son aval, la DDHC et la Constitution de 1791 n’auraient pas été approuvées.

Et bien là, puisqu’il s’agit aussi d’une certitude publique a changé, il faut se tourner, légitimement, vers le Souverain. Et c’est en cette qualité que ce dernier, non de manière passagère, mais sur le long terme, pourra octroyer, s’il l’entend ainsi (comme je l’espère) le mariage entre personnes de même sexe.