Bonjour,

Les eaux internationales ne sont pas un concept véritablement défini. Bien sûr, vous trouverez des avocats pour vous montrer où se situent les frontières exactes frontières des "eaux internationales". Dans ce genre de dispute, ou procès, tout dépend de quel est le véritable enjeu qui se cache derrière. Honnêtement, je dois dire je n’ai pas les connaissances nécessaires et valables pour formuler une réponse adéquate en termes de droit international.

Cependant, vous soulevez une question extrêmement intéressante : celle de la propriété « géographique » des données. Elles dépendent toujours du droit étatique. Certaines conventions, plus régionales ou globales, essaient de se dessiner des cartes de propriétés. Mais la plupart des états n’ont pas d’accord spécifique en la matière. Il y a une grande controverse au sujet du stockage de données : beaucoup de gigabits sont actuellement stockés dans des pays extérieurs. Facebook a également inauguré un data center à Luela, en Suède. Les centres de stockage de Google sont aussi situés dans des endroits stratégiques. Il s’agit d’économiser des coûts électriques. Le refroidissement des différents périphériques informatiques est onéreux.

Toutes les îles sont aujourd’hui soumises à la loi d’un quelconque état. Difficile de lancer un site « eaux territoriales ». Les serveurs ont leur base physique dans un état. Certaines juridictions sont moins sévères, à l’image de la Suède, qui propose une législation souple.  A ma connaissance, pas de « serveur dans les eaux internationales ». Mais votre réflexion pourrait aboutir sur d’autres standards : un bateau-serveur, un web-avion, etc...

Si votre intérêt subsiste encore, je ne peux que vous encourager à vous tourner vers des spécialistes du droit informatique.

Merci pour la remarque et la question, meilleures salutations,

Jo