Commentaire de Gnaffron sur Le mariage pour tous, un projet de Loi constitutionnel ?

Gnaffron 25 avril 2013 08:30

Juste une question d’ordre général : quel est le délai moyen pour que le CC statue sur un recours de cette nature ?

Répondre Signaler un abus

25/04 15:37 - Le Collectif Borg

Quand j’entend la Droite critiquer le « marché des enfants » et l’« individualisme (...)
25/04 15:19 - louphi

Rémi De François Il aurait été intéressant sur cet article d’échanger avec (...)
25/04 08:30 - Gnaffron

Juste une question d’ordre général : quel est le délai moyen pour que le CC statue sur un (...)
25/04 08:17 - Aldous

C’est pourquoi j’ai dit potentiellement. Mais le maire est pas gynécologue (...)
25/04 03:15 - lulupipistrelle

Pire, il y en a qui croient en la lignée... la filiation bilogique qui garantit une survie au (...)
25/04 00:15 - Corinne Colas

Quand les juristes soulèvent des points de droit, ce n’est pas pour satisfaire les (...)