Commentaire de docdory sur Les cotisations dans les associations

Commentaire de docdory

sur Les cotisations dans les associations

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docdory 4 juin 2013 22:16

@Jean J Mourot

La déclaration des droits de l’homme ( la vraie, celle de 1789 ) stipule dans son article XIII, je cite :

« Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

Les cotisations aux associations ne sont ni une dépense d’entretien de la force publique, ni une dépense d’administration. Il est donc anticonstitutionnel, car contraire à la déclaration des droits de l’homme, de subventionner les associations avec les contributions des citoyens.

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15/01 12:05 - mich31

je précise : 25€ par trimestre, soit maxi 75€ par an
15/01 12:02 - mich31

bonjour je suis président d’une association d’amateurs de micro-informatique nous (...)
04/06 22:16 - docdory

@Jean J Mourot La déclaration des droits de l’homme ( la vraie, celle de 1789 ) stipule (...)
04/06 22:05 - gordon71

Chalot relax perso je ne regarde jamais ces petits chiffres qui valsent et puis je vais (...)
04/06 20:22 - CHALOT

Gordon ! Non on ne peut pas considérer la cotisation pour la « réduction » d’impôts, par (...)
04/06 19:02 - lulupipistrelle

Mais on est des millions à refuser l’impôt, vous en doutiez ?

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