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Commentaire de Hervé Hum

sur Petit procès de l'insignifiance (5)


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Hervé Hum Hervé Hum 30 juillet 2013 11:29

Bonjour Alinea,

A priori, le procès en appel s’annonce bien vu que le bornage n’est pas contesté.

Les conseilleurs ne sont pas les payeurs, mais vous avez raison de ne pas laisser l’affaire en l’état. Juste qu’il me semble que la plainte pour dégradation de ficelles est un peu fort du café ! Quand à la clôture, il me semble qu’elle fut faite par l’ancien propriétaire et non l’actuelle.

Par contre, il manque la tentative d’extorsion de fond de la part du délégué et des juges de 1ère instance par abus de pouvoir !!! Mais là, il faut faire la preuve de l’accointance entre la greffière et ces personnes, donc, établir le poste exact de la greffière et ses relations avec ces personnes. Pour cela il vous faudrait commencer par reprendre tout le déroulé de l’affaire en étudiant en détail toutes les motivations des décisions. Sur quelles pièces. De déterminer le nombre de pièces manquantes au dossier et de leur importance quand au jugement. A savoir si ces pièces étaient à votre décharges. Qu’une pièce à décharge disparaisse peut se comprendre, deux cela devient suspect, mais 3 c’est une preuve de dissimulation de pièces à conviction.

Bref, y a du boulot si vous voulez aller plus loin...

Alors bon courage !

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