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Commentaire de Bulgroz

sur Ne soyons pas dupe, Sarkozy laisse payer ses frais de campagne aux français !


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Bulgroz 1er août 2013 11:51

Excellent article défouloir qui permet aux antisarkozistes qui phagocytent ce site de déverser leur haine profonde de l’ex président, cela permet d’éviter de parler d’autre chose et en particulier de celui qui prétend présider la France depuis plus d’un an.

Compte de campagne de Sarkozy : dépassement de 466 118 Euros soit 2.1% de plafond autorisé.

Quel est l’article de loi qui permet de rejeter 100% des dépenses pour 2.1% de dépassement ?

(la loi 62-192 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel  dit : "Dans tous les cas où un dépassement du plafond des dépenses électorales est constaté, la commission fixe une somme, égale au montant du dépassement, que le candidat est tenu de verser au Trésor public")

Meeting de Villepinte : les dépenses étaient ventilées 50.4% Campagne, 49.6% dépenses interne UMP, la commission a modifié cette ventilation en 80% Campagne, 20% dépenses UMP avec à la clé la réintégration de 1 063 865 Euros sur le compte de campagne.

Sur la base de quelle loi, la commission a t elle modifié la ventilation des dépenses de cette journée de Villepinte ?

S’agit il de l’application stricte d’une loi ou d’une interprétation personnelle de membres d’une commission tout aussi impartiaux que ceux qui écrivent sur Agoravox comme l’auteur de cet article.

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