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Commentaire de njama

sur François Hollande, fossoyeur de la Vème République


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njama njama 3 mai 2014 15:18

petite erreur de date, 2008 au lieu de 2007 :
Le gouvernement français n’a pas proposé de nouveau référendum à ses citoyens au motif que ce nouveau traité n’est pas une Constitution européenne. Une révision de la Constitution française, effectuée par la voie du Congrès le 4 février 2008 au Château de Versailles, a permis la ratification du traité lui-même par la voie parlementaire le 8 février.
http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9rendum_fran%C3%A7ais_sur_le_trait%C3%A9_%C3%A9tablissant_une_constitution_pour_l%27Europe#Reformulation_du_texte_dans_le_trait.C3.A9_de_Lisbonne


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