Commentaire de République et Socialisme 77
sur L'Assemblée Nationale adopte une résolution sur le Grand Marché Transatlantique... totalement vidée de son contenu
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La « clause de sortie » (terme du droit financier, totalement inconnu en droit international) est tellement « obligatoire » que le traité de Lisbonne l’a introduite ! En effet, il n’en figurait aucune dans le TUE jusqu’en 2008.
Et si vous listez toutes les conventions et tous les traités signés et ratifiés par la France, vous n’en verrez que très peu comprenant une « clause de sortie ». Désolé pour vous, mais la norme, pour quitter une convention, en droit international, c’est de la dénoncer. Nulle « clause de sortie obligatoire ».
Derniers commentaires
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27/05 10:48 - Hermes
NS77, Maintenant vous posez une bonne question à Fifi sur son objectif de société. Elle (il ?) (...)
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27/05 10:37 - Hermes
Bonjour, Peine perdue cette explication : j’ai déjà posté plusieurs fois sur le contenu (...)
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27/05 03:03 - République et Socialisme 77
Sinon, qu’est-ce qui vous permet de prétendre qu’une France à laquelle seraient (...)
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27/05 02:53 - République et Socialisme 77
La « clause de sortie » (terme du droit financier, totalement inconnu en droit international) (...)
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26/05 20:06 - Fifi Brind_acier
Hermès, L’article 50 est la clause de sortie qui doit être présente obligatoirement dans (...)
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26/05 14:09 - Hermes
Bonjour R&S J’a eu déjà beau expliquer à « fifi » que quitter l’UE par la voie (...)
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