Commentaire de Qaspard Delanuit sur Qui Sacem le vent …

Qaspard Delanuit 23 mars 2015 15:13

"Dans les quinze jours qui la précèdent, il convient de déclarer à la Sacem la manifestation que l’on souhaite organiser (spectacle divers, concert, récital, gala, bal, même gratuit). La Sacem adressera alors un contrat autorisant l’utilisation en public d’œuvres de son répertoire et que l’on renverra après l’avoir signé. Cette déclaration à l’avance permet de bé- néficier d’une réduction de 20 % sur le tarif appliqué lorsque le contrat n’a pas été conclu avant la séance. Si la manifestation ne comprend aucune œuvre du répertoire de la Sacem (ou d’une société étrangère ayant avec la Sacem un accord de représentation réciproque) il n’y aura aucune redevance à payer"

Répondre Signaler un abus

24/03 12:22 - philoxera

@Qaspard Delanuit Depuis on est obligé de faire des déclarations auprès d’une société (...)
23/03 22:06 - C’est Nabum

@Radix Victoire sur toute la ligne .... Le spectacle n’est plus taxé La sacem veut (...)
23/03 15:34 - Radix

Mais si Nabum, j’ai précisé à la fin qu’il était repartit bredouille. (...)
23/03 15:32 - Radix

Bonjour Qaspard Delanuit Non, pas le FLB, il se serait présenté en tant que tel et notre (...)
23/03 15:30 - C’est Nabum

@Radix Merci pour l’anecdoteJ’aime assez ... Vous n’avez pas précisé si (...)
23/03 15:19 - Qaspard Delanuit

@Radix « au nom d’une obscure association bretonne » Peut-être le Front de Libération de (...)

7 derniers jours