Commentaire de njama
sur Pas touche à l'APL !
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L’une consiste à diminuer l’APL pour les foyers détenant un patrimoine immobilier ou financier…..
pas très clair !
les revenus du patrimoine immobilier et / ou financier étant intégrés dans les revenus (sauf fraude fiscale) et imposables, ceux-ci figurent dans le revenu imposable qui détermine l’éligibilité aux aides au logement.
donc je ne vois pas ce que cela changerait pour les retraités qui disposent d’un petit patrimoine immobilier ... car, si ajouté à leurs retraites le cumul après calcul de l’impôt les rend non éligibles parce qu’ils dépassent le plafond pour les aides au logement, quoi de plus normal.
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