Commentaire de Pere Plexe sur AJACCIO : La salle de prière était illégale mais POURQUOI personne n'ose le dire…

Pere Plexe 28 décembre 2015 19:17

@Jean Charles Guerrini
Non .Il n’y a aucune obligation d’être en association. Pas plus à déclarer quoi que se soit.

Un particulier peut légalement organiser chez lui un lieu de cullte.

La seule obligation légale est d’utiliser un local capable d’accueillir le public reçu.

Rien d’autre.

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03/01 15:54 - orsatone

@lsga « Isga est complètement foutraque et personne n’ose le dire ? »
03/01 15:52 - orsatone

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02/01 11:17 - orsatone

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31/12 16:53 - CN46400

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31/12 13:05 - orsatone

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31/12 12:56 - orsatone

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