Il faut bien du courage et de l’abnégation pour vouloir amener à la réflexion ceux et celles qui l’ont quittée. Lorsque je vois la qualité de certains commentaires, j’en reste baba. Entre ceux qui veulent changer de majorité pour « une autre Europe » et ceux qui veulent l’accession au pouvoir de MLP, qui souhaitent « renégocier » les traités, il y a un long chemin à parcourir pour un prise de conscience du cadre contraignant qui ensserre la France. Alors, je le répète encore une fois, et je ne cesserai de le faire, que la constitution de la 5ème République d’aujourd’hui ne ressemble plus à celle mise en place par le général De Gaulle. Pour répondre aux engagements européens de la France, la constitution de la 5ème République a été modifiée à 5 reprises. A chaque fois par la procédure du congrès, jamais par référendum populaire. Ce fut le cas pour le traité de Maastricht, le traité d’Amsterdam, le Traité de Lisbonne, le TSCG et une fois encore pour le mandat d’arrêt européen. Je ne compte pas la procédure du congrès qui devait modifier la constitution lors du TCE qui n’a pas vu le jour. J’ajoute que ces changements dans la constitution se font sans publicité. Aucun débat bien entendu. Nos élus font bien ce qu’ils veulent. Puisqu’ils ont le mandat du peuple, ils peuvent bien modifier sa constitution.
A ceux qui rêvent « d’une autre Europe » à ceux qui veulent « renégocier les traités », je voudrais donc dire qu’il faut qu’ils examinent avec attention ce que la constitution de la 5ème République a perdu en souveraineté lors de ces modifications constitutionnelles. Parce que ces modifications ont été rendues nécessaires lorsque le conseil constitutionnel a remarqué que certaines dispositions contenues dans les traités étaient anticonstitutionnelles ! Ce qui veut dire que ces dispositions étaient contraire à celles votées par le peuple en 1958. La constitution française a donc été rendu « euro-compatible ». Le congrès a dû intervenir et voter à 5 reprises pour ce faire. Ce qui est remarquable c’est que la majorité des 3/5 a toujours été obtenue confortablement, le PS et l’UMP votant exactement dans le même sens. Ceci m’a fait écrire que dans leur approche du fonctionnement de l’U.E et de la question européenne, le PS et l’UMP étaient exactement sur le même ligne de pensée. Le clivage « droite complexée » « droite décomplexée » n’existe pas dans le domaine européen.
Revenons en à nos moutons. La constitution a été modifiée à 5 reprises pour correspondre au périmètre des traités européens. Alors est-ce anodin ? A quoi sert une constitution. Bref résumé : la constitution est la loi suprême de la République. Elle est supposée protéger le peuple de l’arbitraire en définissant le rôle de chacun des organes de l’Etat selon le principe de la séparation des pouvoirs.
En fait, en France, ceux qui sont supposés être concernés par les règles de fonctionnement qu’elle introduit, sont en mesure de la modifier par la procédure du congrès.
Lorsque la constitution a été modifiée, des transferts massifs de souveraineté ont été réalisés vers l’Union Européenne. A ceux qui veulent « une autre Europe » et ceux qui veulent « renégocier » les traités je dis qu’il leur faut aussi examiner la constitution. Parce que la constitution de la 5ème République a été considérablement affaiblie en ce qui concerne la capacité de la France à décider de ses propres lois et règlements. A ceux qui veulent « une autre Europe » et « renégocier » les traités, je dis qu’en restant dans l’UE la constitution française restera ce qu’elle est aujourd’hui. Il n’y a donc pas d’autre démarche possible que de « reconstruire » la constitution qui a été défaite. Parce que l’idée « d’une autre Europe » ou d’une « renégociation » des traités ne pourra pas se faire sans changer la constitution. Mais comme aucun parti politique, hormis l’UPR, n’en parle jamais, c’est que ce n’est pas dans leur projet.
A ceux qui veulent « une autre Europe » et ceux qui veulent « renégocier » les traités, je dis qu’ils grandiraient en examinant en quoi la constitution de la 5ème République a été modifiée pour satisfaire aux dispositions des différents traités européens. Il est impossible, pour un observateur de la chose politique, de faire l’impasse sur cet aspect des choses. A ceux que veulent « une autre Europe » et ceux qui veulent « renégocier » les traités je dis qu’ils ne peuvent pas faire abstraction du fait que la constitution de la 5ème République a subi des coupes sombres dans sa souveraineté. Pour ces raisons, la politique économique de la France ne peut être que celle des traités. CQFD. Nous pouvons tous avoir une vision différente des règles de vie dans la société française. Mais, avant de faire le choix de celui qui nous dirigera, il conviendrait, avant tout chose, d’examiner le cadre dans lequel celui-ci interviendra. Or, ceci est systématiquement oublié.
Merci encore à Thierry Saladin pour son engagement au service d’une vision différente de notre microcosme politique et de sa volonté à chercher les possibilités d’offrir aux Françaises et aux Français des perspectives un peu plus réjouissantes que celles que nous laissent augurer une alternance « droite complexée - droite décomplexée ». J’attends avec impatience la 3ème partie. Je comprends aussi que ceux qui veulent se faire berner par les promesses de « renégociation » ou « d’autre Europe » ne sont pas en mesure de prendre en considération ce que vous écrivez. Ils veulent rester à l’intérieur de la caverne de Platon.