Commentaire de Ar zen
sur Les axes fondamentaux de l'échiquier politique français en 2016
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@lloreen
Je parle de l’article 55 de la constitution de la 5ème République !
" ARTICLE 55.
Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie".
Contrairement à ce que vous écrivez sur la nature « commerciale » des traités, et bien ceux-ci, je parle des traités, ont une autorité supérieure aux lois françaises. C’est écrit dans la constitution. Il me semble qu’il n’y a rien qui puisse supplanter la constitution en droit. Qu’en pensez vous ?
Derniers commentaires
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16/05 21:00 - tiptop
J’ai les mêmes interrogations que vous ! Mais j’ai une contre-proposition pour la (...)
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21/03 19:15 - Anthony Rêveur
@naviredalllia J’étais comme vous, j’étais. Quelques liens pour vous dans ce cas : (...)
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23/02 15:21 - naviredalllia
Bonjour. Mon problème et je ne dois pas être le seul dans ce cas, c’est que pour moi ( de (...)
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12/02 10:46 - beo111
@Ar zen Vous voulez que je vous écrive un pavé ? Pourquoi pas mais ça ne se commande pas ce (...)
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11/02 20:02 - Ar zen
@beo111 Sans blague ? Quelques arguments prêts à être dégainés sans doute ? Une assertion (...)
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11/02 19:58 - Ar zen
@beo111 Super référence Michel Sardou ! Saint Jean bouche d’or sans doute. Le ridicule (...)
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