@tonimarus45

Ce post de O6h14 contient les GOPE 2015-2016 pour la France. Toute la loi « Khomri » est contenu dans les recommandations de ces GOPE.

Il en a été de même avec la loi dite « Macron » qui n’était que la retranscription en droit français des GOPE 2014-2015 pour la France

http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/csr2014/csr2014_france_fr.pdf

La majorité des Françaises et des Français l’ignorent. L’Etat français n’a plus les manettes de son pays. Les grandes décisions sont prises par la Commission européenne. Ceci est soigneusement caché. Notre PR, notre gouvernement et même notre assemblée, sont des marionnettes. Il suffit de lire un seul article du TFUE pour s’en rendre compte. Le voici :

Article 121

(ex-article 99 TCE)

1. Les États membres considèrent leurs politiques économiques comme une question d’intérêt commun et les coordonnent au sein du Conseil, conformément à l’article 120.

2. Le Conseil, sur recommandation de la Commission, élabore un projet pour les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l’Union et en fait rapport au Conseil européen.

Le Conseil européen, sur la base du rapport du Conseil, débat d’une conclusion sur les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l’Union.

Sur la base de cette conclusion, le Conseil adopte une recommandation fixant ces grandes orientations. Le Conseil informe le Parlement européen de sa recommandation.

3. Afin d’assurer une coordination plus étroite des politiques économiques et une convergence soutenue des performances économiques des États membres, le Conseil, sur la base de rapports présentés par la Commission, surveille l’évolution économique dans chacun des États membres et dans l’Union, ainsi que la conformité des politiques économiques avec les grandes orientations visées au paragraphe 2, et procède régulièrement à une évaluation d’ensemble.

Pour les besoins de cette surveillance multilatérale, les États membres transmettent à la Commission des informations sur les mesures importantes qu’ils ont prises dans le domaine de leur politique économique et toute autre information qu’ils jugent nécessaire.

4. Lorsqu’il est constaté, dans le cadre de la procédure visée au paragraphe 3, que les politiques économiques d’un État membre ne sont pas conformes aux grandes orientations visées au paragraphe 2 ou qu’elles risquent de compromettre le bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire, la Commission peut adresser un avertissement à l’État membre concerné. Le Conseil, sur recommandation de la Commission, peut adresser les recommandations nécessaires à l’État membre concerné. Le Conseil, sur proposition de la Commission, peut décider de rendre publiques ses recommandations.

Dans le cadre du présent paragraphe, le Conseil statue sans tenir compte du vote du membre du Conseil représentant l’État membre concerné.

La majorité qualifiée des autres membres du Conseil se définit conformément à l’article 238, paragraphe 3, point a).

5. Le président du Conseil et la Commission font rapport au Parlement européen sur les résultats de la surveillance multilatérale. Le président du Conseil peut être invité à se présenter devant la commission compétente du Parlement européen si le Conseil a rendu publiques ses recommandations.

6. Le Parlement européen et le Conseil, statuant par voie de règlements conformément à la procédure législative ordinaire, peuvent arrêter les modalités de la procédure de surveillance multilatérale visée aux paragraphes 3 et 4.

Des transferts massifs de souveraineté ont eu lieu de la France vers l’UE lors de la ratification des traités européens (Maastricht, Amsterdam, Nice, Lisbonne). La constitution française de la 5ème République approuvée à une très large majorité par le peuple de France en 1958 a été modifiée à la suite de 19 lois constitutionnelles de 1992 à 2008, par le procédure du congrès, en catimini, dans le dos du peuple. Aujourd’hui, la constitution que était supposée protéger les Françaises et les Français est en poussière. Notre constitution aujourd’hui n’a plus rien à voir avec celle de 1958. Les manettes des grandes décisions pour la France ne sont plus en France. Notre pays est sous tutelle. Nos hommes et femmes politiques veulent nous faire croire qu’ils servent encore à quelque chose mais c’est un leurre. Leur élection ne sert qu’à légitimer l’oligarchie qui nous gouverne.

« L’acquis communautaire » lie tous les Etats membres de l’UE. Tous les nouveaux entrants dans l’UE acceptent cet acquis communautaire. Par ailleurs, les modifications des dispositions des traités ne peut se faire qu’à l’unanimité des 28 membres. Ce qui était envisageable à 6, voire à 10, n’est définitivement plus possible à 28, bienôt à 30 ou 32, avec l’entrée des pays nés de l’ex Yougoslavie. Tous les traités consécutifs, de Rome à Lisbonne, ont été rassemblés dans deux traités le TUE et le TFUE. Aujourd’hui les dispositions de politique économique, de politique sociale, de politique étrangère, s’imposent à tous les Etats membres, sans, bien sûr harmonisation fiscale, sociale ou salariale. Les traités sont auto-bloquants et ils ne peuvent plus être changé. C’est impossible. L’Union européenne que nous avons sous les yeux, nous l’avons pour toujours à moins d’en sortir et de créer autre chose en collaboration avec des partenaires choisis. Mais l’oligarchie aux manettes ne le voit pas comme ça puisque l’UE a été fondée pour privilégier les intérêts particuliers d’une petite caste en ignorant superbement l’intérêt commun des peuples. Cette UE ne peut que nous conduire vers une dégradation accélérée de notre niveau de vie et de protection sociale. Les régimes en place ne pourront qu’être de plus en plus autoritaires, pour juguler la colère des peuples. Voilà ce qui nous attend dans cette UE alors que nous avions tous les outils en main pour mettre en place une vraie et belle société de partage. Je suis vraiment désespéré de voir ce monde que l’on va léguer à nos enfants.