@Le chien qui danse

Si je comprends bien, vous réagissez parce que j’ai traité Mélenchon d’escroc ? Je maintiens. En préambule, je vous précise que j’ai ardemment soutenu sa candidature en 2012, même financièrement, j’ai amené plusieurs personnes à voter pour lui. J’y croyais, jusqu’au moment où j’ai pris le temps de m’intéresser aux traités européens.

Si vous ne l’avez pas fait, je vous invite à le faire et à les mettre en perspective avec ce que dit JLM. 

Sachez, en tout premier lieu, que la constitution de la 5ème République, adoptée par référendum en 1958 par une large majorité de Françaises et de Français a été modifiée à 4 reprises en 34 années, entre 1958 et 1992. 4 lois constitutionnelles. L’une à la suite d’un référendum d’initiative présidentielle qui a déterminé l’élection du président de la République au suffrage universel. Trois autres lois constitutionnelles, décidées par la procédure du congrès, sur des sujets techniques (vous pouvez vérifier, je ne m’étends pas). En revanche, en 16 ans (la moitié moins de temps par conséquent), de 1992 à 2008, 19 lois constitutionnelles (presque 5 fois plus) sont venues modifier la constitution. Ce sont les ratifications des traités de Maastricht, Amsterdam, Nice et Lisbonne qui ont été à l’origine de ces lois constitutionnelles. A chaque fois la France a perdu un pan de sa souveraineté. Sur ces 19 lois, une seule a fait l’objet d’un référendum. Il s’agissait d’interroger le peuple français sur le passage du septennat au quinquennat. Toutes les autres lois, toutes, ont été décidées par la procédure du congrès

Vous savez mieux que moi que JLM a été ministre d’Etat de 2000 à 2002.

Je « copie-colle » l’article 55 de la constitution de l’actuelle 5ème République :

ARTICLE 55.

Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie.

JLM est député européen, il connait les traités, le TUE et le TFUE. Il connait aussi le TSCG. La France est soumise, par les traités, à l’U.E. Mélenchon le sait ! Sauf à désobéir à ceux ci, il n’y a aucune politique économique ni sociale possible autre que celle édictée dans les traités. Il n’y a rien de sorcier à comprendre ceci. Les dispositions des traités, en matière économique et sociale, sont toutes ultra libérales. Je vous renvoie à Frédéric Lordon. Avez vous écouté ses propos lors de la rencontre du plan B, par exemple. JLM ne parle jamais de sortir de l’Union Européenne. Oui ou non ? Il ne peut pas, sans blesser l’intelligence des Françaises et des Français, dire qu’il va mener une politique de gauche tout en restant dans l’UE. C’est impossible, il le sait, c’est un menteur ! J’en conclus qu’il joue le jeu de l’oligarchie parce que je ne peux pas trouver d’autre explication.

Jean Claude Juncker l’a dit : il n’y a aucune politique possible en dehors des traités« . Voilà c’est posé. Mélenchon dit le contraire ? Il ment ! Pourquoi ? Parce que les dispositions des traités s’appliquent, ce n’est pas bien compliqué à comprendre. Il sait qu’il faut »l’unanimité" des 28 pays membres de l’UE pour changer la moindre virgule dans les traités. Alors, autour de la table du conseil européen, JLM n’obtiendra jamais cette unanimité. D’ailleurs, on ne modifie pas les traités. On modifie plus exactement les dispositions, certains articles des traités. Ceux ci comportent plus de 500 articles.

Alors puisque vous m’accusez de porter ombrage à JLM, savez vous ce qu’il souhaite changer dans les traités ? Dans quel sens ? Vous pensez que les autres 27 pays seront d’accord de modifier les dispositions des traités pour aller dans le sens de la politique voulue par JLM pour la France ? Parce qu’une disposition modifiée s’applique ensuite à tous les autres ! Il n’y a strictement rien de possible pour mettre en place une politique de gauche, de partage, de répartition des richesses, de protection de l’emploi, des retraites, des services publics, dans le cadre de l’Union Européenne.

Voici l’article 121 du TFUE. Ce n’est pas la France qui décide de sa politique économique. Mettez en perspective ce que dit JLM, ce que disent les traités, et vous verrez que JLM est un imposteur.

Article 121

(ex-article 99 TCE)

1. Les États membres considèrent leurs politiques économiques comme une question d’intérêt commun et les coordonnent au sein du Conseil, conformément à l’article 120.

2. Le Conseil, sur recommandation de la Commission, élabore un projet pour les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l’Union et en fait rapport au Conseil européen.

Le Conseil européen, sur la base du rapport du Conseil, débat d’une conclusion sur les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l’Union.

Sur la base de cette conclusion, le Conseil adopte une recommandation fixant ces grandes orientations. Le Conseil informe le Parlement européen de sa recommandation.

3. Afin d’assurer une coordination plus étroite des politiques économiques et une convergence soutenue des performances économiques des États membres, le Conseil, sur la base de rapports présentés par la Commission, surveille l’évolution économique dans chacun des États membres et dans l’Union, ainsi que la conformité des politiques économiques avec les grandes orientations visées au paragraphe 2, et procède régulièrement à une évaluation d’ensemble.

Pour les besoins de cette surveillance multilatérale, les États membres transmettent à la Commission des informations sur les mesures importantes qu’ils ont prises dans le domaine de leur politique économique et toute autre information qu’ils jugent nécessaire.

4. Lorsqu’il est constaté, dans le cadre de la procédure visée au paragraphe 3, que les politiques économiques d’un État membre ne sont pas conformes aux grandes orientations visées au paragraphe 2 ou qu’elles risquent de compromettre le bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire, la Commission peut adresser un avertissement à l’État membre concerné. Le Conseil, sur recommandation de la Commission, peut adresser les recommandations nécessaires à l’État membre concerné. Le Conseil, sur proposition de la Commission, peut décider de rendre publiques ses recommandations.

Dans le cadre du présent paragraphe, le Conseil statue sans tenir compte du vote du membre du Conseil représentant l’État membre concerné.

La majorité qualifiée des autres membres du Conseil se définit conformément à l’article 238, paragraphe 3, point a).

5. Le président du Conseil et la Commission font rapport au Parlement européen sur les résultats de la surveillance multilatérale. Le président du Conseil peut être invité à se présenter devant la commission compétente du Parlement européen si le Conseil a rendu publiques ses recommandations.

6. Le Parlement européen et le Conseil, statuant par voie de règlements conformément à la procédure législative ordinaire, peu vent arrêter les modalités de la procédure de surveillance multilatérale visée aux paragraphes 3 et 4.

Ecoutez ici ce que dit Viviane Reding qui était la vice présidente de la Commission Barosso. « Il n’y a plus de politique nationale mais seulement des politiques partagées ». Elle a ceci devant les députés de l’assemblée nationale. JLM le sait ! Vous me soupçonnez de dire des mensonges ? Et bien, c’est JLM qui enfume ses électrices et électeurs. Ne vous faîtes pas berner.

https://m.youtube.com/watch?v=IX6g_AePlIM