@franc tireur

Vous en êtes resté au géocentrisme ? Savez vous que se sont les règles de l’héliocentrisme qui s’appliquent désormais ? Le président de la République, le gouvernement et les élus de la Nation font de la figuration. 85% des lois et règlements adoptés en France viennent de la transcription en droit français de règlements, directives et recommandations de l’UE. Vous pouvez, bien entendu, faire comme si c’était la France qui définissait sa politique économique, sa politique sociale et sa politique étrangère. Mais ce n’est pas la réalité. Les décisions stratégiques pour la France sont prises par la Commission Européenne. La droite décomplexée et la droite complexée n’ont qu’une alternative : mettre en musique ce que l’UE leur demande de faire. Jean Claude Juncker l’a dit : « il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens ».

Dites moi comment peut procéder un gouvernement pour s’extraire de l’article 121 du TFUE ? En avez vous la moindre idée ? Réfléchissez juste un instant à cet unique article. Avez vous noté que la France soumet son budget annuel à la Commission Européenne avant de le présenter aux élus de la Nation ? Où sont les marges de manoeuvres ? Vous en êtes donc resté au temps du géocentrisme.

Article 121

(ex-article 99 TCE)

1. Les États membres considèrent leurs politiques économiques comme une question d’intérêt commun et les coordonnent au sein du Conseil, conformément à l’article 120.

2. Le Conseil, sur recommandation de la Commission, élabore un projet pour les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l’Union et en fait rapport au Conseil européen.

Le Conseil européen, sur la base du rapport du Conseil, débat d’une conclusion sur les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l’Union.

Sur la base de cette conclusion, le Conseil adopte une recommandation fixant ces grandes orientations. Le Conseil informe le Parlement européen de sa recommandation.

3. Afin d’assurer une coordination plus étroite des politiques économiques et une convergence soutenue des performances économiques des États membres, le Conseil, sur la base de rapports présentés par la Commission, surveille l’évolution économique dans chacun des États membres et dans l’Union, ainsi que la conformité des politiques économiques avec les grandes orientations visées au paragraphe 2, et procède régulièrement à une évaluation d’ensemble.

Pour les besoins de cette surveillance multilatérale, les États membres transmettent à la Commission des informations sur les mesures importantes qu’ils ont prises dans le domaine de leur politique économique et toute autre information qu’ils jugent nécessaire.

4. Lorsqu’il est constaté, dans le cadre de la procédure visée au paragraphe 3, que les politiques économiques d’un État membre ne sont pas conformes aux grandes orientations visées au paragraphe 2 ou qu’elles risquent de compromettre le bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire, la Commission peut adresser un avertissement à l’État membre concerné. Le Conseil, sur recommandation de la Commission, peut adresser les recommandations nécessaires à l’État membre concerné. Le Conseil, sur proposition de la Commission, peut décider de rendre publiques ses recommandations.

Dans le cadre du présent paragraphe, le Conseil statue sans tenir compte du vote du membre du Conseil représentant l’État membre concerné.

La majorité qualifiée des autres membres du Conseil se définit conformément à l’article 238, paragraphe 3, point a).

5. Le président du Conseil et la Commission font rapport au Parlement européen sur les résultats de la surveillance multilatérale. Le président du Conseil peut être invité à se présenter devant la commission compétente du Parlement européen si le Conseil a rendu publiques ses recommandations.

6. Le Parlement européen et le Conseil, statuant par voie de règlements conformément à la procédure législative ordinaire, peuvent arrêter les modalités de la procédure de surveillance multilatérale visée aux paragraphes 3 et 4.

Bonus : l’article 55 de la constitution de la 5ème République française :

ARTICLE 55.

Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie.