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Commentaire de Jean J. MOUROT

sur Dénigrement


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Jean J. MOUROT Jean J. MOUROT 14 avril 2016 11:10

« S’il inventait, nous entrerions alors dans la diffamation, ce qui, avouons-le, est d’une tout autre nature. »
Non ! Le dénigrement peut légalement être considéré comme de la diffamation, car diffamer c’est vouloir porter atteinte à l’honneur et à la réputation de quelqu’un même s’il repose sur des faits réels. En cas de mensonge ou d’invention, il s’agit de calomnie... Je crois qu’il vaut mieux encore insulter que diffamer, l’insulte étant considérée comme légitime dans certains cas !

"Bien que le simple fait de la part d’un journaliste d’avoir écrit une contrevérité ait été retenu comme diffamatoire, la loi de 1881 ne retient aucun critère à cet égard8. Il n’est pas nécessaire que le propos soit calomnieux (donc faux) pour tomber sous le coup de la loi mais il faut que le reproche ait été exprimé sciemment.« (Wikipedia)

 »Ainsi, l’injure publique est un délit passible d’une peine de 12 000 euros d’amende (article 33 alinéa 2 de la loi sur la presse). L’auteur d’une diffamation publique encourt quant à lui une peine d’emprisonnement d’un an et/ou 45 000 euros d’amende.Dans le cadre du dénigrement, la victime pourra réclamer des dommages et intérêts." (Avocats Picovschi)


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