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Commentaire de njama

sur Réaffirmer le principe de laïcité, un impératif à mesurer


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njama njama 27 juin 2016 12:05

@Pierre Régnier

La loi de 1905 est d’une certaine manière une suite de la loi de 1901, elle considère les religions (confessions religieuses ou philosophiques ...) comme des associations cultuelles à but non lucratif, sans destination politique.

J’en veux pour preuve, puisque l’article parle ici de financement des cultes, que les dons aux cultes bénéficient du même régime fiscal que les associations reconnues d’utilité publique.

On pourrait y voir des subventions indirectes de l’État aux cultes, si les associations reconnues d’utilité publique ne bénéficiaient pas des mêmes droits.


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