Commentaire de josick dufresne sur La confidentialité des comptes des micros et petites entreprises

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Commentaire de josick dufresne

sur La confidentialité des comptes des micros et petites entreprises

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josick dufresne 30 août 2016 17:57

@sozenz : oui c’est sur !!
@ZenZoe : modèle type
Elle doit être établie conformément au modèle type figurant à l’annexe 1-6 du livre premier de la parte « arrêtés » du code du commerce .

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