@Tythan
Je suis désolé Tythan mais il faut bien appeler un chat un chat. Le traité « alternatif » que je viens de « relire » ne fait en aucune façon référence aux traités actuels.
NDA peut bien rédiger des articles que cela n’éclaire en aucune façon ce qu’il voudrait modifier dans les traités actuels. En effet, pour modifier une disposition il faut en faire état. Comprenez vous ce que cela veut dire ? Il faut, selon l’article 48 du TUE, annoncer au conseil de l’Union européenne la disposition, ou les dispositions, que l’on souhaite modifier. Dans le cas présent NDA propose un traité « complet ». Ce n’est pas possible ! Il est possible de « modifier », est-ce que vous comprenez ?
Je répête que si un pays souhaite modifier une disposition, ou plusieurs, d’un traité, ce point sera examiné en vertu de l’article 48 du TUE et la procédure prendra énormément de temps.
Comment est-ce possible que vous n’arriviez pas à comprendre le fonctionnement de l’article 48 ? Je me pose des questions. Comprenez que pour modifier une disposition il faut réunir l’une des 10 compostions du conseil de l’Union européenne et non réunir le conseil européen. Mesurez vous la différence ? Pour réunir l’une des 10 formations du conseil de l’Union européenne afin de modifier une disposition il faut, condition siné qua non, « identifier » cette dispostion à modifier. Alors, proposer un traité tout entier est simplement une farce. Vous devriez quand même vous y penchez de près si vous ne voulez pas être pris pour un imbécile.
Le préalable incontournable, à toute modification des traités, comme prévu à l’article 48 du TUE, est la réunion de l’une des 10 formations du conseil de l’UE charger d’examiner, en tout premier lieu, la disposition à modifier. Est-ce que vous arrivez à comprendre ceci ? Je n’en suis pas certain depuis le nombre d’échanges que nous avons. Vous n’avez toujours pas compris que c’est le conseil de l’UE qui prend en charge la demande de modification d’un traité et non le conseil européen. Et le conseil de l’UE n’est pas une entité fixe. Il peut se présenter selon 10 formations différentes, selons les sujets. Il vous faut potasser, justement, le sujet, parce que vous n’êtes pas du tout au point et que, par conséquent, vous vous faîtes rouler dans la farine.
Je vous confirme, donc, malgré votre refus de l’admettre, que jamais, au grand jamais, NDA n’évoque les dispositions des traités qu’il entendrait « modifier ». Ce n’est même pas un argument, c’est un fait incontestable.
