@lermontov
.... attention, votre discours est stigmatisant et faux.
1) il n’est pas interdit de sortir de l’argent du pays, ni d’en ramener. Cela sous-entend que cet argent et déjà légal en France. Vous vendez la maison de village de votre grand-mère au Larzac. vous payez d’eventuelles plus-values et cet argent est sur votre compte.
Vous êtes amateur de froid, pas de probleme, c’est l’exemple...
2) vous allez au Canada -supposons- vous choisissez une maisonnette quelque part dans le nord, vous passez successivement par un avocat, un notaire (locaux) et vous faites un transfert du montant depuis votre compte en France vers le compte que vous ouvert spécialement au Canada.... tout cela est légal toujours et le fisc français est informé de votre transfert par votre banque (au dessus de 10 000 euros).
Vous passez vos vacances dans votre « cabane » (celle au Canada, évidement) jusque là rien d’illégal, vous transférez régulièrement de quoi payer vos impôts locaux, l’électricité, l’eau, la poubelle, etc, tout cela est toujours 100% légal, et si vous restez a chaque séjour moins de 90 jours, vous n’avez même pas besoin de visa !!! Attention, si vous restez plus de 183 jours par an hors de France, vous aurez un probleme de sécurité sociale...
3) vous vous fatiguez du froid et vous occupez peu votre maisonnette, vous décidez de la louer pour les étés... là vous DEVEZ déclarer au fisc en France votre loyer perçu. Il ne sera pas imposé, il rentrera seulement dans le total de vous ressources pour effectuer le calcul de votre taux d’imposition (mais pas le montant de l’imposition). Vous devez payer, s’il y en a, vos impôts sur vos loyer dans le pays (Canada, ici)
(4) Vous êtes lassé du froid... vous décidez de vendre et rapporter les sous en France... toujours légalement, vous vendez votre cabane, vous avez l’argent dans votre banque. Vous transférez cet argent et vous fournissez au fisc, tous les documents nécessaire au calcul de la plus-value, y compris la plus value payée au fisc local s’il y a lieu... et ... vos écritures notariales (prix d’achat, de vente) vous factures de rénovation, agrandissement etc s’il y a lieu et tout ce qui est nécessaire y compris les petites annonces de biens équivalents. Tout cela est strictement legal, vous êtes en règle avec la France.
Un seul detail que je ne connais pas, est au niveau de l’ISF, ce qui doit se déclarer et a quel montant si vous y etes assujeti.
Dans tous les cas, accuser le Français qui ont des biens, des comptes, de l’immobilier, a l’etranger, de fraude fiscale, est un amalgame insoutenable pour ceux qui respectent la loi.
