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Commentaire de HELIOS

sur L'incidence de la ratification des traités européens sur la constitution française ou comment il est impossible de « désobéir » aux traités


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HELIOS HELIOS 31 janvier 2017 03:20

@Ar zen

il est simplissimme de sortir du merdier dans lequel nous nous sommes fourrés : les traités de Lisbonne et ses prédecesseurs comme du TFUE.

... des traités qui sont contestés par une majorité de citoyens (si c’est vrai), que le futur président de la république francaise ne serait pas en mesure de « garantir » selon l’article 5 de la constitution.

En effet le président confronté a cette difficulté devra constater qu’íl ne peut assumer ce respect et devra « remonter » dans la constitution pour régler le problème.

Remonter veut dire -aller du plus détaillé vers le plus général- en l’occurence remonter :

au préambule ..... le peuple fracais proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme et au principes de la souveraineté nationale .....

et a l’article 2 dans la 5ème assertion :... son principe est gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ...

Ainsi, le président peut (doit) consulter « le peuple » directement et par réferendum sur l’annulation ou de nouvelles révisions de la constitution pour récupérer les pertes de souveraineté concédées au moins depuis 1992 avec le traité de Maastricht.
L’article 50 peut etre informellement respecté, mais rien ne l’y oblige, le traité de Lisbonne et le TFUE etant caducs dès le rejet référendaire.

Note : toutes les démarches préalables - appellées renégociations-, ne sont que des arrangements temporaires destinés a faire montre de respect vis a vis de nos partenaires.


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