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Commentaire de Ar zen

sur Ces taux négatifs qui sont en train de nous sauver la vie


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Legestr glaz Ar zen 23 mars 2017 23:19

@babelouest

C’est vrai mais la procédure du congrès existe ! Pourquoi refusez vous de le prendre en considération ?
Et puisque vous citez la constitution, il y est inscrit ceci : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Article 3, vous avez « zappé » ?
ARTICLE 89.

L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. 

Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l’article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. 

Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l’Assemblée nationale. 


Est-ce que vous voudrez bien comprendre ce qui est inscrit dans la constitution ? Pourquoi faites vous un blocage ? 

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