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Commentaire de njama

sur Obligation vaccinale en marche : liberté, liberté chérie !


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njama njama 6 juillet 2017 16:33

@pemile

La jurisprudence évoluera suite à cet arrêt de la cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui pourrait permettre aux autres malades d’obtenir réparation du préjudice subi, si le juge estime que les indices graves, précis et concordants, sont suffisants.

Sclérose en plaques/vaccination Hépatite B : « Un faisceau d’indices graves, précis et concordants peut suffire à prouver le lien de causalité », selon la justice.

L’arrêt de la Cour est ici. Et, comme d’habitude, il y a un communiqué de presse de qualité.

En bref, les preuves que doit apporter la victime ne doivent pas nécessairement être certaines et irréfutables, et le juge peut accepter un faisceau d’indices dont la gravité, la précision et la concordance lui permettent de considérer, avec un degré suffisamment élevé de probabilité, qu’il y a un lien de causalité. Le niveau de présomption doit être élevé, et les décisions ne sauraient relever d’un automatisme. Il ne saurait pas plus y avoir, « au détriment du producteur, des formes de présomptions injustifiées  » (considérant 34).

http://seppi.over-blog.com/2017/06/vaccins-et-sclerose-en-plaque-un-arret-de-la-cjue-susceptible-de-faire-des-vagues.html

L’État a du souci à se faire puisque le corollaire de l’obligation vaccinale sera qu’il engage sa responsabilité
des batailles judiciaires en perspective

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