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Commentaire de Ar zen

sur A quand dépoussièrera-t-on enfin la Constitution ?


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Legestr glaz Ar zen 20 septembre 2017 08:44

Vous écrivez : « Une simple modification ou une réforme plus profonde de la Constitution en France, l’Union Européenne ne peut s’y opposer, à condition que dans le cadre de ces modifications Constitutionnelles, il faut veiller à ce que toutes les nouvelles dispositions Constitutionnelles, tant par rapport aux Droits fondamentaux qu’aux principes d’organisation de l’Etat et de ses rapports avec les citoyens soient compatibles avec le Droit Européen, les modifications suggérées ici sont compatible avec le Droit européen ».


Vous ignorez probablement la « primauté » du droit européen sur les droits nationaux. Il faut sortir de votre torpeur ! 

A quoi cela servirait-il de modifier la constitution dans le sens que vous proposez si la France ne peut prendre aucune décision ? Les décisions françaises sont maintenant marginales comme, par exemple, la vitesse sur les autoroutes ou la peine sanctionnant le vol avec effraction. La politique économique, sociale et environnementale ne se décide plus en France.

« Selon le principe de primauté, le droit européen a une valeur supérieure aux droits nationaux des États membres. Le principe de primauté vaut pour tous les actes européens disposant d’une force obligatoire. Les États membres ne peuvent donc pas appliquer une règle nationale qui serait contraire au droit européen. »

Je poursuis : « La primauté du droit européen sur les droits nationaux est absolue. Ainsi, tous les actes européens ayant une force obligatoire en bénéficient, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit dérivé. ». 
Il en va ainsi des règlements européens, des directives européennes, des décisions européennes, des recommandations européennes.Tout ceci s’applique « de force » aux pays membres de l’Union. Qu’ils le veuillent ou non !

Un changement de constitution dans le cadre de l’Union européenne serait un magnifique coup d’épée dans l’eau !

Daniel Martin vous n’avez pas compris le fonctionnement de l’UE ! Vraiment pas ! Renseignez vous. 

La seule et unique solution c’est de sortir de ce piège à rat et le plus vite possible !

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM:l14548


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