A quand dépoussièrera-t-on enfin la Constitution ?
Le 24 septembre prochain, les « grands électeurs » (Maires, conseillers municipaux dans les communes de plus de 9000 habitants, délégués des conseils municipaux qui représentent 95 % des quelques 162 000 grands électeurs, Conseillers départementaux, conseillers régionaux, députés et sénateurs..) éliront 170 nouveaux sénateurs, sur les 348 que compte le Sénat, pour un mandat de six ans.
Chaque renouvellement permet d'élire environ la moitié des sénateurs répartis en deux séries. La série 1 qui comporte 170 sièges sera celle qui est renouvelée le 24 septembre 2017. Les 178 sièges de la série 2 ont été renouvelés en septembre 2014.
Officiellement, le Sénat est le représentant des collectivités de métropole et d'outre-mer. Promulguée le 4 octobre 1958, la constitution de la Ve République confère au Sénat un rôle éminent dans les institutions. L'universitaire constitutionnaliste et ancien sénateur (1959 - 1971) Marcel PRELOT (1898 - 1972) n'hésitait, d'ailleurs pas, à parler de « République sénatoriale ». Le président du Sénat devient le deuxième personnage de l'Etat et assure l'intérim de la présidence de la République. Mais aujourd’hui se pose de plus en plus l’utilité démocratique de cette institution…
Supprimer un système « Bicaméral » qui n’a plus de sens
La France n’a, par ailleurs, plus besoin d’un système Bicaméral. On peut noter que 75% des lois sont dictées par l’Europe, ce qui signifie qu’en France, la suppression du Sénat ne poserait aucun problème sur le plan législatif. D’autant que dans le cadre des « navettes » entre l’Assemblée nationale et le Sénat pour l’adoption de projets ou propositions de loi, en cas de désaccord, il y a prééminence de l’Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct. En cas de désaccord entre les deux chambres, le Gouvernement dispose de la possibilité de faire statuer l’Assemblée nationale en dernier ressort. Quant à la responsabilité du gouvernement devant la Haute Assemblée, la Constitution prévoit simplement que « le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale ». A l’évidence, le Sénat ne renversera pas le Gouvernement.
Le Sénat, une assemblée du 19 ème siècle qui est désormais inutile
Le Sénat, Cette assemblée du 19° siècle est désormais obsolète. Déjà En 1969, le Général de Gaulle avait soumis à référendum un double projet de réforme des régions et du Sénat. Outre les collectivités territoriales qui éliraient cent soixante-treize sénateurs, le Sénat représenterait désormais l'activité sociale, économique et culturelle du pays, avec cent quarante-six sénateurs désignés. Mais surtout, le projet aurait ôté toute attribution législative et tout droit de contrôle du gouvernement par le Sénat, il en aurait fait une simple Chambre consultative. De plus, il aurait retiré au président du Sénat, au profit du Premier ministre, l'intérim de la présidence de la République. L'opposition est très vive chez les élus locaux comme au Sénat, où le nouveau président, Alain POHER, prend la tête du combat pour le « non » au référendum. Les résultats de la consultation d'avril 1969 lui donnent raison : par 52,41% des suffrages exprimés, les réformes proposées sont rejetées. Désavoué le Général DE GAULLE démissionne sur le champ.
46 ans plus tard, en 2015 Claude BARTOLONE alors président de l’Assemblée Nationale se dit favorable à sa suppression et reprend la proposition du Général de Gaulle de fusionner le Sénat avec le Conseil économique et Social…Une assemblée consultative avec des citoyens désignés, ce qui est le cas du Conseil économique et social, avec des citoyens élus, le fussent-ils indirectement ne me semble pas très rationnel.
Supprimer le système « bicaméral », en renforçant la démocratie parlementaire de l’Assemblée Nationale, implique une suppression pure et simple du Sénat.
A noter qu’un sénateur coûte près d'un million d'euros aux contribuables, ce qui revient à 350 millions d'euros par an pour le budget du Sénat qui gère par ailleurs une réserve de 1,5 milliard d'euros. Près de 90 % des dépenses du Sénat consistent en des dépenses de personnel : indemnités parlementaires des 348 sénateurs, plus traitements et primes de leurs collaborateurs (cinq maximum), pour lesquels chacun dispose d’une enveloppe 7548,10 euros. Pour rompre avec l’opacité qui faisait partie des usages de cette assemblée, en 2013, pour la première fois, les comptes ont été certifiés par la Cour des comptes. « Mais cela ne veut pas dire que le Sénat est bien géré, simplement qu’il respecte les règles comptables » fait observer l’un des magistrats de la Cour. A noter également que La réserve parlementaire, qui est d’un montant de 153.000 euros par sénateur, représente en 2016 un total de 56,26 millions d’euros pour le Sénat, dont 3 millions d’euros dévolus à une « dotation institutionnelle » gérée de façon collégiale par le Président et les vice-présidents du Sénat. 81% de la réserve, soit 43,32 millions d’euros, est fléchée vers les « collectivités locales pour financer leurs investissements de proximité » précise le site du Sénat.
Par le scrutin uninominal majoritaire de circonscription à deux tours, qu’il faut maintenir, les Députés représentent aussi un territoire, pas besoin des Sénateurs.
Avec le mode de scrutin uninominal à deux tours par circonscription électorale des Députés, ceux-ci sont également, en plus de leur fonction législative, représentant d’un territoire. Ce qui signifie que la fonction de représentant des collectivités de métropole et d'outre-mer par les Sénateurs est inutile, d’autant que les Députés élus au suffrage universel ont donc plus de légitimité que les Sénateurs pour les représenter, dès lors qu’ils sont élus au suffrage universel direct, ce qui n’est pas le cas des Sénateurs…
Maintenir le scrutin majoritaire uninominal de circonscription territoriale à deux tours avec un « correctif », pour que les minorités politiques soient représentées, mais comment le définir ?
Sans avoir recours à l’introduction de la proportionnelle, fut-elle que très partielle et qui peut être problématique, Permettre la représentation des minorités politiques, tout en préservant le mode de scrutin uninominal de circonscription à deux tours, pourrait se traduire, par exemple, de la façon suivante : A l’issue du premier tour de scrutin des élections législatives au scrutin uninominal, tous les partis, ou groupements de candidats, qui avaient agréé 175 candidats et obtenu au premier tour, entre 375 000 et 500 000 voix se verraient attribuer 2 sièges de Députés, plus un par fraction complète de 250 000 voix. Afin de ne pas sur représenter les formations politiques, petites ou grandes, les partis, ou groupements de candidats qui auraient obtenus des Députés au suffrage universel direct, soit en leur nom propre, soit par le jeu des apparentements, leur nombre serait déduit de celui du correctif éventuel auquel ils auraient droit. (Ces chiffres n’étant qu’une proposition, servant de base de discussion pour un débat qui reste ouvert) Ces députés seraient soumis aux mêmes droits et devoirs que les députés élus au suffrage universel, mais ne seraient pas rattachés à une circonscription et n’auraient donc qu’une fonction législative à l’assemblée.
Malgré la suppression du Sénat, ce système suppose que le nombre actuel de Députés soit légèrement réduit, en particulier dans les métropoles urbaines à forte densité de population, de manière à y intégrer ceux élus grâce au « correctif ». Contrairement au découpage actuel des circonscriptions qui sont faites au niveau Départemental, ce qui n’est pas très logique pour un scrutin national, le découpage des circonscriptions doit se faire dans le cadre d’un schéma National, ce qui signifie qu’une circonscription électorale pour l’élection des députés pourrait se situer sur plusieurs Département.
Et si l’on n’élisait plus le Président de la République au suffrage universel ?
La Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du président de la République au suffrage universel direct, le rôle prépondérant du Président de la République, qui cumule de fait la fonction de chef de l’Etat et de chef de l’exécutif, s’est d’ailleurs accru avec le quinquennat.
La Constitution de 1958 ne mettait pas en place de régime présidentiel. Elle ne prévoyait pas, à l’origine, l’élection du président de la République au suffrage universel direct qui est la principale caractéristique du régime présidentiel. Vu l’état de déliquescence dans lequel se trouvait la IVe République, la nouvelle Constitution entendait surtout rompre avec le régime d’assemblée responsable de l’instabilité Ministérielle chronique. Il s’agissait de préserver le Gouvernement d’un accroissement des prérogatives du Parlement à son détriment. Pour ce faire, la Constitution a strictement encadré les prérogatives de législation et de contrôle du Parlement au profit du gouvernement.
Avec l’élection au suffrage universel direct, le Président de la République a un rôle prédominant
En 1962, la modification du mode d’élection du président de la république devait profondément modifier cet équilibre institutionnel en consacrant la prépondérance du chef de l’État au sein des institutions. La légitimité renforcée du président de la République en fait ainsi la véritable clé de voûte du système politique, alors que son droit de dissolution limite la possibilité pour l’Assemblée nationale de mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. Ceci s’explique dans la mesure où le parti, où la coalition majoritaire l’est dans la foulée de la dynamique électorale créée par l’élection du Président de la République depuis l’instauration du quinquennat.
Il est en effet clair que la légitimité du chef de l’État est désormais supérieure à celle des députés, puisque ceux-ci sont élus dans le cadre de circonscriptions territoriales limitées et qu’ils sont divisés en différents groupes politiques. Le chef de l’État, quant à lui, est élu par la majorité de l’ensemble des citoyens du pays et doit représenter ainsi l’ensemble des Français, quelles que soient leurs tendances politiques.
L’équilibre des pouvoirs conçu par les constituants de 1958 connaît de profondes modifications, consacrées par l’usage plus que par l’application littérale des textes constitutionnels
Parallèlement, le principe de la responsabilité du Premier ministre devant le président de la République a été consacré, en marge du texte constitutionnel, par l’usage. Le chef de l’État a ainsi exigé à plusieurs reprises la démission du gouvernement sans que l’Assemblée nationale n’ait pour autant adoptée de motion de censure. Ce fut le cas pour la démission de Michel DEBRE en avril 1962, celle de Jacques CHABAN-DELMAS en juillet 1972, celle de Pierre MAUROY en juillet 1984, celle de Michel ROCARD en mai 1991 et celle d’Édith CRESSON en avril 1992 ou Jean-Marc AYRAULT le 31 Mars 2014. Manuel VALLS avait démissionné (un peu forcé) le 6 Décembre 2016 pour se présenter à la Présidentielle, après son échec aux primaires socialistes il a rejoint la mouvance LREM.
Cette responsabilité du Gouvernement devant le chef de l’État constitue l’une des caractéristiques du fonctionnement de la Ve République.
La stabilité des institutions de la Ve République dépendrait-elle de la seule « puissance » du pouvoir du Président de la République, due à son élection par le suffrage universel direct ?...
Quand on y regarde de plus près, la stabilité des institutions, si souvent évoquée et vantée, ne relève pas seulement des « puissants » pouvoirs du Président de la République, mais beaucoup plus du mode de scrutin pour l’élection des Députés qui est uninominal majoritaire à deux tours par circonscriptions territoriale. A cet effet, on peut considérer que malgré le mode de désignation actuel du Président de la République et des pouvoirs qui lui sont conférés, notamment le droit de dissolution, un retour de l’élection des Députés à la proportionnelle telle qu’elle a pu exister, ce serait revenir aux incuries gouvernementales de la IV° République, en renforçant, notamment des partis politiques, totalement discrédités et une surévaluation des petits partis qui se monnaieraient au prix fort pour constituer une majorité, du reste fragile et à la limite de la légitimité... Faut-il rappeler qu’en 1957, aux pires heures de la guerre d’Algérie, en moins d’un an, deux gouvernements se sont succédés : celui du radical Maurice BOURGES-MAUNOURY et, à partir du 5 novembre 1957, celui du radical Félix GAILLARD, renversé le 15 avril 1958, mais toujours sans successeur le 13 mai. On connait la suite avec les militaires à Alger…
Pour rétablir un équilibre cohérent entre le parlement, le Gouvernement qui en est issu et le Président de la république, dont la fonction doit être exclusivement celle de chef de l’Etat qui ne saurait intervenir dans l’exécutif (charge incombant au Premier Ministre), Comme prévu initialement en 1958, l’élection du Président de la République devrait se faire, comme aujourd’hui pour les Sénateurs, par un collège de « grands électeurs », à l’instar de nos voisins Européens…
Si une suppression du Sénat s’avère utile, le redécoupage des régions, ou, à l’instar des autres pays Européens, la fusion des communes s’avère également nécessaire.
Les Régions
L’actuel découpage relève d’un déni de démocratie
Les Régions Françaises avaient besoin, du moins pour certaines d’entre elles, d'être redécoupées. Produit technocratique de l’État jacobin des années 1950, elles correspondaient trop peu aux réalités historiques, culturelles, et sociales du pays. C'est pourquoi il eu été impératif que la cohérence territoriale soit en adéquation avec celui des aspirations des populations, mais aussi avec les nouvelles contraintes écologiques. Le résultat pouvait être des régions de tailles très hétérogènes, comme chez certains de nos voisins Européens. Ainsi, on peut imaginer une région avec cinq départements actuels, coexistant avec des régions à deux départements (Alsace, Savoie), voire, des collectivités territoriales plus petites encore (Catalogne et Pays Basque français). À ce titre, La carte des nouvelles Régions, préparée par une poignée de hauts fonctionnaires n’est pas acceptable et relève d’un déni de démocratie. En fixant arbitrairement le nombre de Régions à 13, sans réelle concertation des élus locaux, ni débat préalable de la population, on a reproduit, en les aggravant, les travers technocratiques d’un découpage totalement irrationnel.
Trop de communes avec d’énormes différences démographiques entre certaines d’entre-elles.
Si d’après l’INSEE, Paris intra muros comptait 2 257 981 personnes au début de l’année 2012, de nombreuses communes ne connaissent pas une telle affluence. Il y a en pleine campagne française des communes où l’on ne dépasse pas les 10 habitants. Il est donc temps de remettre tout ça à plat et de procéder à une fusion de Communes de manière à les réduire des deux tiers et ramener leur nombre aux environs de 12 000. La France est le pays qui compte le plus de communes en Europe. Avec 36 683 communes au 1er janvier 2011 (dont 36 568 en métropole) pour 65 millions d’habitants. La France possède, à elle seule, près de 40% des communes de l’Union européenne. A titre de comparaison, l’Allemagne en a 12 196 (81,5 millions d’habitants), l’Italie 8 101 (61 millions d’habitants). L’Espagne 8108 (47 millions d’habitants).
Une fusion choisie de communes n’interdirait pas des regroupements mais contrairement à la situation actuelle ce serait des communautés de projets et ne pourraient percevoir des impôts locaux, à charge des nouvelles communes sur leur budget de financer la mutualisation des services ou projets au sein de ces groupements éventuels.
Pour conclure
Une simple modification ou une réforme plus profonde de la Constitution en France, l’Union Européenne ne peut s’y opposer, à condition que dans le cadre de ces modifications Constitutionnelles, il faut veiller à ce que toutes les nouvelles dispositions Constitutionnelles, tant par rapport aux Droits fondamentaux qu’aux principes d’organisation de l’Etat et de ses rapports avec les citoyens soient compatibles avec le Droit Européen, les modifications suggérées ici sont compatible avec le Droit européen.
Vu le tissu électoral pour les élections Sénatoriales, si la République En Marche (LREM) a emporté l’élection présidentielle et s’est imposée comme la grande gagnante des législatives, ce scrutin s’avère, lui, beaucoup plus délicat. Eventuellement, faute de pouvoir compter sur les deux tiers du « congrès » (Assemblée nationale plus Sénat), d’ailleurs on peut douter que les Sénateurs se fassent « Harakiri », une modification Constitutionnelle devrait se faire par référendum..
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41 réactions à cet article
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Hahahaha«
Déni de démocratie »La bonne blague, tout ceux qui ne sont pas content nous la sortent, celle là.Alors reprenons les fondamentaux : une démocratie, c’est quoi ? Allez, petit tour sur wikipedia :Le terme démocratie (du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, combinaison de δῆμος / dêmos, « territoire » (de daiesthai, partager) puis « ensemble des citoyens », et kratein, « commander »), désigne un régime politique dans lequel les citoyens ont le pouvoir.Si les citoyens ont le pouvoir, cela signifie que ce n’est pas le gouvernement qui a le pouvoir. Cela signifie qu’il n’existe pas de gouvernement. Pas de ministre. Pas d’assemblée composée de politiciens de carrière. Pas de politiciens de carrière non plus d’ailleurs.Vous n’êtes pas en démocratie. N’allez pas me parler de déni de démocratie.-
@bibou1324
La démocratie peut être représentative, elle reste une démocratie. Le tout est, au minimum, que les élus remettent leur mandat en jeu régulièrement.Quant à évoquer la Grèce antique... Les « citoyens », c’était sans les femmes ni les métèques.
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@gardiole : La démocratie est une démocratie d’opinion, elle n’existe pas à partir du moment
- où il n’y a plus de liberté d’opinion,- où tous les médias sont trustés par 4 ou 5 hommes d’affaires milliardaires (Bouygues, Rothschild, Pigasse, Arnault,.. etc..),- où les investitures sont monopolisées par les partis qui choisissent les candidats. En droit, tous les citoyens peuvent se présenter aux élections, dans les faits seuls ceux qui sont choisis et financés par les partis politiques le peuvent.Donc il faudrait :- 1°) supprimer les lois qui censurent l’opinion,- 2°) Interdire des milliardaires de posséder plus d’un média (TV, radios, journaux,..)- 3°) Supprimer le financement des campagnes par les partis politiques, qu’une campagne électorale minimale soit définie pour chaque type d’élection, et qu’elle soit financée entièrement par l’État quel que soit le résultat.Pour la Constitution, il faut revenir à la version de 1958 avec le président élu au suffrage universel, caler les circonscriptions électorales sur les circonscriptions géographiques (départements, cantons ou arrondissements, communes) et rendre impossible leur modification sans une loi qui n’aurait d’effet que 10 ans plus tard.Il pourrait y avoir, pour limiter le nombre de candidats députés et sénateurs, une règle qui réserve les candidatures à ceux qui ont déjà été maires pendant 5 ans.Le bi-camérisme est une bonne chose, la différence de fonction entre le président et le chef du gouvernement aussi, mais il y a trop de députés : un seul par département suffirait, ce qui ferait 100 députés et 100 sénateurs.La Constitution de 1958 est une bonne constitution qui correspond à la tradition politique de notre pays, mais elle a été complètement vandalisée, il faut remettre tout ce qui a été enlevé, comme le crime de haute-trahison, ajouter le référendum d’initiative populaire, remettre l’interdiction d’engager une guerre sans un vote préalable du Parlemement, sauf en cas de défense contre une attaque d’un autre État. -
@Et hop !
Supprimer le financement des campagnes par les partis politiques, qu’une campagne électorale minimale soit définie pour chaque type d’élection, et qu’elle soit financée entièrement par l’État quel que soit le résultat. -
@Fifi Brind_acier :
Je pensais à une dotation préalable en moyens selon l’échelon électoral, et non plus un remboursement en argent a posteriori.Ce serait la même pour tous les candidats : tant d’affiches et de tracts de tel format, tant de temps de passage sur les médias et dans les journaux, tant de meetings dans les zénith ou autre, le même format pour tous, avec interdiction d’en faire plus pour maintenir une stricte égalité des chances. Le bénévolat des supporters ne serait pas limité.Bref, que le résultat de l’élection ne repose pas sur l’importance des moyens de propagande qui seraient, le plus possible, exactement le même pour tous les candidats, mais sur le programme politique et les capacités du candidat à les réaliser.Pour limiter les candidatures pour les postes de députés il faudrait avoir été un certain temps maire dans la même circonscription, et pour celui de président avoir été député ou sénateur ou ministre 5 ans. Les fonctionnaires et magistrats en poste auraient l’obligation de démissionner préalablement pour se présenter à un poste législatif, à cause de la séparation des pouvoirs entre exécutif, législatif et judiciaire. On pourrait faire une exception pour les militaires. -
@Et hop !
Les dépenses sont plafonnées, et les comptes financiers examinés par une Commission. -
@Fifi Brind_acier :
Je connais le système de remboursement. Comme vous le savez, il ne garanti absolument pas l’égalité des candidats. Surtout que la Commission est extrêmement sévère pour des candidats comme Jacques Cheminade, et complètement aveugle pour les candidats type Bigmalion, sans parler des médias payés par des tiers qui n’entrent pas dans le budget de campagne.La seule solution pour que les candidats soient à égalité, serait d’avoir exactement les mêmes moyens de propagande, et aucun autre autorisé par autofinancement. Même temps de TV, même nombre de meetings, même nombre d’affiches, de tracts, de brochures.Le résultat de l’élection dépend de la puissance de propagande, pas du tout du contenu, ce qu’a montré l’élection de Macron qui a bénéficié d’une campagne gratuite absolument pharaonique : 900 unes en 1 an, 7 000 article rédactionnels, etc. -
Les députés « représentants d’un territoire ». Non, non et non !
Un député est élu dans le cadre d’une circonscription, mais il n’est pas l’élu de la circonscription. Il est censé bosser pour l’ensemble des Français, y compris ceux des autres circonscriptions que la sienne, même ceux n’ayant pas voté pour son parti.
En faire le représentant d’un territoire c’est résumer sa fonction à quémander des subventions pour « sa » circonscription. Alors qu’elle est de délibérer les lois et contrôler l’action du gouvernement. C’est moins visible que d’arroser sa circonscription de subventions, mais c’est indispensable pour le pays.
Si cela ne dépendait que de moi, les députés seraient interdits de séjour dans leur circonscription pendant que l’Assemblée Nationale est en session. S’ils ont besoin de contact avec les Français, ils pourront toujours aller dans une autre.Les régions d’Ancien Régime se constituées de bric et de broc, au gré des conquêtes, des alliances,... mais pas sur des critères de logique économique de type « bassin d’emploi », par exemple. Je n’ai pas l’impression que la réforme Flamby a amélioré les choses.
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@gardiole
bonsoirune très bonne mise au point et bien au clair ... combien de français le savent .... De même qu’un conseiller général représente le département et pas autre chose .. surtout pas son canton ...
Elu PAR et non pas Elu DE
Quant au Sénat ... le général de Gaulle voulut le supprimer reniant ainsi l’une de ses meilleures sentences :
« les structures valent ce que valent ceux qui les animent »
La réforme "Flamby a été demandée par une étude d’une université militaire allemande à la demande de Merkel ! Non sans arrière-pensées de cette dernière quant à l’écrasement de la France !
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@baldis30
Meuh... non ! La réforme territoriale de Hollande, c’est la mise en place des euro-régions, qui à terme, seront pilotées directement par Bruxelles. On n’aura plus besoin ni de Députés ni de Sénateurs français.
« La destruction programmée de la France. »
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@baldis30
Vous écrivez : « La réforme »Flamby a été demandée par une étude d’une université militaire allemande à la demande de Merkel ! Non sans arrière-pensées de cette dernière quant à l’écrasement de la France ! «Comment se fait-il que vous voyez ainsi la main de l’Allemagne ou l’action de Merkel dans les décision prises en France ? Mais l’Allemagne et Mme Merkel n’y sont pour rien ! D’où vous vient cette idée saugrenue que l’Allemagne impose ses vues à la France ? Cela n’a aucun sens et ne repose sur rien. En revanche, vous avez tout simplement »oublié« d’examiner la portée des traités européens.Savez vous que la France a signé ces traités européens qui l’engagent ? Savez vous que ces traités s’appliquent de la même manière aux 27 pays de l’UE (la GB est maintenant out).Vous ne connaissez donc pas la primauté du droit européen sur les droits nationaux ?Lisez ceci : »Selon le principe de primauté, le droit européen a une valeur supérieure aux droits nationaux des États membres. Le principe de primauté vaut pour tous les actes européens disposant d’une force obligatoire. Les États membres ne peuvent donc pas appliquer une règle nationale qui serait contraire au droit européen.Le principe de primauté garantie la supériorité du droit européen sur les droits nationaux. Il est un principe fondamental du droit européen. Tout comme le principe d’effet direct, il n’est pas inscrit dans les traités mais a été consacré par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).«Cela vous parle ?Et encore ceci : »La primauté du droit européen sur les droits nationaux est absolue. Ainsi, tous les actes européens ayant une force obligatoire en bénéficient, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit dérivé.De même, tous les actes nationaux sont soumis à ce principe, quelle que soit leur nature : loi, règlement, arrêté, ordonnance, circulaire, etc. Peu importe que ces textes aient été émis par le pouvoir exécutif ou législatif de l’État membre. Le pouvoir judiciaire est également soumis au principe de primauté. En effet, le droit qu’il produit, la jurisprudence, doit respecter celui de l’Union."
Est-ce que vous mesurez ce que cela signifie ? Non, l’Allemagne n’a rien à voir avec les décisions prises en France !
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM:l14548
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@Ar zen
bonjourMais ceci n’a pas été écrit par moi ! mais dans un journal comme nous n’en avons pas en France.
Noir sur blanc ... les réformes dictées par la mère Merkel qui les a demandées à une Iniversité militaire allemande !
Il n’y a pire sourd qui ne veuillent entendre ! Vous ne voulez ni voir, ni entendre !
Alors vous reprenez cette comptine dont la musique est due à un certain OFFENBACH ...extraite des « brigands » .... « j’entends un bruit de bottes, de bottes, de bottes .... » Et en matière d’esprit germanique il s’y connaissait ....
Vous ne voulez pas entendre .... vous verrez ..... comme on a déjà vu !
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@baldis30
Quel journal ? -
Comme le montre bien Histony dans sa vidéo le Sénat a toujours servi à s’assurer que les intérêts particuliers d’une classe privilégiée soient bien pris en compte dans l’élaboration de la loi.
En ces temps de dégagisme, les sénatoriales qui approchent seront sans doute le dernier rocher où vont s’agripper les représentants de la politique du XXème siècle !
A Sénat Citoyen nous souhaitons l’irruption massive de la société civile en mettant de simples citoyens au cœur de notre système politique. Pour cela nous militons pour un nouveau principe démocratique opérationnel : “ Pour tout pouvoir constitué, gouvernement et/ou assemblée élue, il doit exister une assemblée citoyenne tirée au sort qui questionne, fait des propositions et contrôle ce pouvoir”En effet seul le tirage au sort permet la représentation réelle de la population du pays. Les dernières législatives ont fait massivement entrer au Palais Bourbon des représentants de « l’élite » de la société civile organisée. Les préoccupations majoritaires de nos concitoyens n’y seront pas plus représentées qu’elles ne l’étaient avec la classe politique professionnelle tout juste congédiée.Depuis presque deux ans, nous travaillons à imaginer comment pourrait s’appliquer ce principe. Les premiers ateliers nous ont permis de construire un scénario au niveau national avec le remplacement du Sénat par une assemblée de citoyens tirés au sort.-
@SDM 94
le remplacement du Sénat par une assemblée de citoyens tirés au sort.
Pour faire quoi ?
Quand on sait que le rôle des Sénateurs est de recopier mot à mot les décisions de Bruxelles ??
Les « gentils virus » sont de plus en plus à côté de la plaque ! Si les élus ne servent plus à rien, c’est à cause des Traités européens, pas à cause du mode électoral français, ni de la Constitution.
Puis il vote pour Mélenchon, qui ne veut sortir de rien du tout, au lieu de voter pour Asselineau. Bonjour la cohérence !Vous savez comment la Miviludes définit une secte ?
Quand le Chef change d’avis, les adeptes suivent comme des moutons.
Pour moi Chouard est devenu une secte. Mes condoléances. -
@Fifi Brind_acier
Ouf, je désespérais...
Une dizaine d’intervention sans coup de fusil à Mélenchon !!
Etonnant.
Vous feriez bien copain avec le PCF, tiens !!
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@Le421
Puisque le sujet est le changement de constitution, le 421, est-il étonnant de parler de Mélenchon qui propose de modifier la constitution ? Mélenchon qui souhaite modifier la constitution dans le cadre des traités européens. Mélenchon qui souhaite mettre en place une constituante mais qui remplit son livre de dispositions constitutionnelles qu’il entend mettre en oeuvre ! Alors il faudrait savoir : c’est la constituante qui écrit la constitution ou c’est les équipes de Mélenchoin ? Vous l’avez lu son livre « l’avenir en commun » ? On ne dirait pas, ou, à tout le moins, sans aucun esprit critique !Comme vous êtes ici je vous repose la question à laquelle vous n’avez pas répondu :Savez vous qui a écrit :- « L’union actuelle est seulement un marché unique et les peuples sont soumis à la dictature des banques et de la finance. Comment stopper ce cauchemar ?- » Les traités européens nous font l’obligation de mener des politiques d’austérité, d’abolir l’action de l’Etat et les investissements publics« .- » Notre indépendance d’action et la souveraineté de nos décisions ne doivent donc plus être abandonnées aux obsessions idéologiques de la Commission européenne.«- »Il n’y a pas de choix démocratique contre les traités européens. En tenant ces propos le président de la Commission européenne, Jean Claude Juncker a lui-même fixé le cadre de la tyrannie qu’il exerce.«- Notre programme n’est pas compatible avec les règles des traités européens qui imposent l’austérité budgétaire, le libre-échange et la destruction des services publics. »- « Nous voulons notamment mettre fin à l’indépendance de la Banque Centrale européenne ».- « Nous voulons mettre en place un contrôle du mouvement de capitaux et des marchandises aux frontières nationales ; »- « Nous voulons arrêter la libéralisation des services publics. »Vous avez le choix entre Marine Le Pen, Nicolas Dupont Aignan, Jean Luc Mélenchon ou François Asselineau ? -
@Le421
C’est sans doute de ma faute si Chouard ne sait plus où il habite !?Les « gentils virus » suivent leur gourou Chouard.
Ils tiennent toujours les mêmes discours sur le tirage au sort, mais ont renoncé à la sortie de l’ UE, puisque le gourou a voté Mélenchon.
Comment appliquer leurs propositions dans le cadre des Traités ? Mystère. -
@Fifi Brind_acier
Ce n’est pas parce que l’on prône le tirage au sort que l’on est automatiquement un « gentil virus » ils n’ont pas le monopole de l’idée !
D’autre part le combat pour le tirage au sort n’est pas antinomique avec celui de la sortie des traités européen, chacun ses priorités.
Pour moi la priorité est de faire en sorte que nous nous transformions collectivement d’un agrégat de consommateurs/électeurs à un peuple de citoyens coresponsables du bien commun. Militer pour la sortie de l’UE ou pour une révolution citoyenne dans une posture d’adoration au Gourou qu’il s’appelle Asselineau, Mélenchon ou Chouard me parait toxique par rapport à l’objectif de recouvrir notre puissance de citoyen.
Le voyage vers une démocratie radicale se construit dans le chemin et celui ci n’est pas sans impact sur la destination.
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bonjour,
"Droits fondamentaux qu’aux principes d’organisation de l’Etat et de ses rapports avec les citoyens soient compatibles avec le Droit Européen«
Il serait préférable de modifier la conclusion comme ceci,peut-être ?
» le Droit Européen , principe d’organisation d’Etat et de ses rapports avec les citoyens soient compatibles avec les Droits fondamentaux"
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Supprimer un système « Bicaméral » qui n’a plus de sens
je suis en désaccord : je propose de ne pas supprimer le Sénat, mais de changer la nomination des Sénateurs : par tirage au sort. Par moitié, et pour 2 ans, par exemple. Avec les mêmes émoluments que les Sénateurs actuels, pour couper court à la question que personne ne voudra de ces postes.
On pourrait, pour marquer le coup, remplacer le nom « Sénat » par le nom « Forum (des Citoyens) », mais avec à peu-près les mêmes prérogatives que le Sénat actuel.
Et, d’ailleurs, vu qu’il y a 2 infrastructures de l’UE pour le parlement Européen (Bruxelles et Strasbourg), on pourrait aussi créer un Forum Européen dans une des 2 infrastructures, pour éviter le gaspillage des déménagements sempiternels de ces députés Européens.-
@Zolko
Le « Forum des citoyens » existe déjà ! Mais ce sont des citoyens d’un genre très particulier, ils s’appellent « les lobbies » de la finance et de l’industrie. Ce sont eux qui préparent les lois pour la Commission européenne.
Bruxelles est la 2e concentration de lobbies de la planète, après Washington.
Il faudrait atterrir, le pouvoir décisionnaire n’est plus à Paris.
Elle est à l’initiative des lois + chargée de les faire appliquer + faire respecter les Traités + plus diverses babioles,... genre porter plainte contre les Etats auprès de la Cour européenne de Justice... -
@Fifi Brind_acier
Le « Forum des citoyens » existe déjà ! Mais ce sont des citoyens d’un genre très particulier, ils s’appellent « les lobbies » de la finance et de l’industrie.Ah ??
Quelle imagination débordante. -
@Le421
C’est désagréable, hein, quand on vous met le nez dans les réalités européennes ? Alors que vous passez votre temps à faire croire que le pouvoir est à Paris.Heureusement qu’il a l’ UPR pour remettre un peu les pendules à l’heure...
Et d’autres s’y mettent !
Natacha Polony : les réformes, ce sont les GOPé ! -
... me permettez vous d’intervenir ?
NOTRE CONSTITUTION EST TRES BIEN.Il y a seulement une bande de cons qui la pervertissent a travers des pratiques qui n’en respectent pas l’esprit. Quelle que soit la constitution, ces cons-là seront toujours làS’il fallait modifier quelque chose, c’est le pouvoir de l’ensemble des acteurs politiques et administratifs. Vous êtes le premier a violer l’esprit républicain et la constitution et demandant des « faveurs » a ceux qui ont une parcelle de pouvoir.Un exemple ? allez, pour faire simple. Vous voulez des élections ? rendez le résultat proportionnel, pour que nous soyons tous représentés.-
@HELIOS : je pense que vous n’avez pas bien saisi la situation :
« NOTRE CONSTITUTION EST TRES BIEN. [...] Un exemple ? allez, pour faire simple. Vous voulez des élections ? rendez le résultat proportionnel »
oui, mais avec cette constitution qui est si bien, comment va-t-il (je suppose que vous vous adressez à l’auteur) changer les règles électorales ? Allez, soyez convainquant. Et ne nous faites pas le yaka-fokon, nonnonon, nous voulons des actions concrètes.
...
vous voyez, tout cela est régi par la constitution, et tant que ce sont les personnes au pouvoir qui peuvent écrire les règles du pouvoir, on ne peut rien changer. -
@HELIOS
bonsoir,
Elle a fonctionné dans bien des cas pas faciles à gérer .... donc on ne voit pas ce qu’il y a à changer ...
Sauf effectivement « une bande de cons qui la pervertissent » ... là il y a du boulot .... mais ce sont les hommes et les femmes qu’il faut changer ....
Une bonne chose serait, pour les sénateurs sortants qu’un quitus puisse être délivré par un vote populaire dans le département qui les a élus .... rien à changer dans l’élection mais dans la possibilité de se faire réélire.... rien n’empêcherait le quitus à mi-mandat.
or cela ne dépend pas de la Constitution mais du pouvoir législatif ordinaire : le Parlement !
-
@Zolko,
et tant que ce sont les personnes au pouvoir qui peuvent écrire les règles du pouvoir, on ne peut rien changer.
Actuellement, la Constitution qui s’applique en France, c’est le TFUE.
Je crois que vous prenez les problèmes à l’envers. Pour changer les choses, pour une autre Constitution, il faut d’abord sortir du TFUE, puis consulter les Français.
-1- qui sorte la France de l’ UE. Pour l’instant, il n’y a que l’ UPR en magasin. Ce n’est ni sur Chouard, ni sur les gentils virus, ni sur Mélenchon qu’on peut compter.- 2- qui mette en place le referendum d’initiative populaire, pour que vous puissiez proposer vos solutions aux Français.
Si lors d’un RIP, la majorité des Français décide qu’il ne faut plus de Partis politiques, qu’il ne faut plus d’élections et qu’il faut le tirage au sort pour rédiger une nouvelle Constitution, ou pour autre chose, ce sera fait ainsi.
En attendant, vous avez encore du chemin à faire pour devenir opérationnels. -
@HELIOS
Pour faire quoi une proportionnelle ? Vous connaissez la « primauté du droit européen sur les droits nationaux ? Cela vous parle ? Vous êtes vous intéressé à la question ? Il me semble que non pour écrire ce que vous écrivez.»Le principe de primauté vaut pour tous les actes européens disposant d’une force obligatoire. Les États membres ne peuvent donc pas appliquer une règle nationale qui serait contraire au droit européen.«La primauté du droit européen sur les droits nationaux est absolue. Ainsi, tous les actes européens ayant une force obligatoire en bénéficient, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit dérivé. »Ce n’est pas écrit en chinois pourtant !Je vous propose quelques lignes de lecture pour vous rafraichir la mémoire. -
@baldis30
... et @Zolko :Ce dont je parle, c’est la mise en oeuvre de la constitution, qui passe par des lois dites « organiques »En ce sens Fifi a raison, il faut s’affranchir d’un mécanisme qui fait que les lois sont ecrites par ceux qui sont au pouvoir.. L’initiative de la loi doit dépendre du parlement et seulement du parlement. Il faut juste inverser le mecanisme, l’executif ne devrait, a la limite, que proposer des amendements.Quand a son fantasme, effectivement concret, il faut se liberer de l’emprise de Bruxelles, mais c’est une question d’homme, pas de traité. -
@Fifi Brind_acier : « En attendant, vous avez encore du chemin à faire pour devenir opérationnels. »
si j’étais méchant, je vous demanderais combien il a fait, votre gourou, aux dernières élections. En fait, ce que vous ne semblez pas comprendre, et qui empire une situation déjà venimeuse, est que, au fond, nous voulons à peu près la même chose, mais votre intransigeance, votre sectarisme, votre jusquauboutisme, empêche la survenue d’exactement ce que vous voulez.
En gros, pour être sûr que je me fasse bien comprendre, je vous accuse d’être l’idiote utile du système. Je vous accuse de diviser pour autoriser aux oligarques de régner. Ils doivent bien se marrer en vous lisant. Et moi, ça me désespère. Avec des ennemis comme vous, l’oligarchie peut dormir sur ses 2 oreilles.
« mette en place le referendum d’initiative populaire »
voilà, c’est là dessus qu’il faudrait qu’on se mette d’accord : avec le RIC (mieux que le RIP, qui veut dire Rest In Peace en Anglais, et qu’ils écrivent sur les tombes) on pourrait commencer à renverser le pouvoir en place. C’est facile à comprendre, existe déjà ailleurs (en Suisse ou en Californie par exemple) et est un outil de démocratie légitime. Ce n’est ni de gauche ni de droite, ni pro– ni anti–Européen, tout le monde pourrait s’y retrouver.
Le tirage au sort viendra en son temps, je vois bien que c’est, pour le moment, un concept trop exotique. De même sur une sortie de l’UE : si il y avait un référendum sur le sujet en France, les Français voteraient pour l’UE, même en Angleterre le résultat était limite.
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@Fifi Brind_acier : « Actuellement, la Constitution qui s’applique en France, c’est le TFUE. »
mais c’est parce-que c’est écrit ainsi dans la Constitution Française ! Le référendum de 2005 portait sur la constitution française, pour savoir si il fallait y inscrire le traité TCE ! Il suffirait donc de changer la constitution française qui affirme que la Constitution Française prime sur tout traité international, y compris l’UE et l’OTAN, et l’affaire est jouée.
C’est le « il suffirait » qui pose problème : comment y arriver ?
Je vous signale, car vous semblez l’ignorer, qu’en Allemagne c’est le cas : là-bas, la cour constitutionnelle de Karlsruhe siège régulièrement et analyse les décisions Européennes pour savoir si elle sont conformes à la constitution allemande. -
@Zolko
Le RIP existe en Suisse, car la Suisse n’est ni dans l’ UE, ni dans l’ euro.
La Californie non plus, semble-t-il.C’est ça, pour vous, diviser les Français ? Demander que les Français donnent leur avis sur le tirage au sort, la disparition des élections et des partis politiques ?
1- la sortie de l’ UE ?
2 - le referendum sous le nom que vous voulez ?
Il ne suffit pas d’avoir une idée géniale, encore faut-il expliquer comment on la met en place. Alors, répondez-moi aux 2 questions pratiques : Qui et comment ?
Quand ont eu lieu dans les médias, des débats contradictoires sur la sortie de l’ UE & de l’euro ?
Jamais.
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@Zolko
La Cour Constitutionnelle allemande a globalement la même impuissance que le Conseil Constitutionnel français. Elle ne peut plus s’opposer au droit communautaire. Le Parlement allemand ne peut légiférer dans un sens opposé à la politique de l’Union et doit transcrire en droit allemand tout ce qui émane de Bruxelles : GOPÉ, directives, recommandations et règlements... La Constitution allemande a été révisée en ce sens, comme la Constitution Française, avant la ratification du Traité de Lisbonne.Les 27 états membres ont la même Constitution depuis la mise en application du Traité de Lisbonne. C’est le TFUE et le TUE. -
Je me demande qui c’était cette bande d’hurluberlus qui parlaient de convoquer une Assemblée Constituante ?
Il semblerait que la monarchie déguisée convienne très bien aux français, en définitive !!-
@Shawford
Prébendes accordées à la FI dans la modération ???
Ah...
Perso, je suis devenu modérateur au nombre d’articles publiés... -
@Shawford
Mais il y a « huffington », « figarovox » ou fds.com pour se lâcher...
Donc, pas de souci.Mais les fachos chassent en bande aussi sur Agoravox, sauf qu’ils ont des réponses...
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Ohé, nous sommes dans l’ Union européenne, faudrait atterrir !
Ce que vous pensez des Députés ou des Sénateurs, les Mamamouchis européens s’en fichent, eux ne sont élus par personne !
Du moment que les élus appliquent les Traités européens, tout baigne ...
Le pouvoir n’est plus à Paris, il faudrait peut-être atterrir un jour...
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@Fifi Brind_acier : « Le TFUE est la Constitution qui s’applique à tous les pays européens »
c’est tout simplement faux : dans le TFUE, il est écrit que tous les pays doivent adopter la monnaie commune, sauf le Royaume Uni et le Danemark qui ont eu exception. Ca n’a pas empêché la Hongrie d’adopter une nouvelle constitution en 2010 où il est écrit que la monnaie Hongroise et le Forint. Et c’est la constitution Hongroise qui gagne.
« Le principe de primauté vaut pour tous les actes européens disposant d’une force obligatoire »
ça s’adresse à des choses comme la peine de mort, l’esclavage ou similaire.
« La CJUE a consacré le principe de primauté dans l’arrêt Costa contre Enel du 15 juillet 1964 »
1964 !!!!!! Faut pas dire n’importe quoi. -
@Zolko
J’espère que vous avez noté que la zone euro ce n’est que 19 pays sur 27. Par conséquent, les pays qui ont conservé leur monnaie peuvent bien en faire mention dans leur constitution.Zolko vous avez mal lu le document qui était en lien. La primauté du droit européen sur les droits nationaux s’exerce :- 1°) Pour l’application des règlements européens.- 2°) Pour l’application des directives européennes- 3°) Pour l’application des décisions européennes- 4°) Pour l’application des recommandations européennes.Et bien non Zolko, la primauté du droit européen s’applique sur les sujets de politique économique et sociale. D’ailleurs, toutes les preuves sont à disposition. Pourquoi croyez vous, par exemple, que la France a été condamnée par la CJUE pour ne pas avoir appliqué la directive OGM ? A votre avis ?Lisez bien : « La primauté du droit européen sur les droits nationaux est absolue. Ainsi, tous les actes européens ayant une force obligatoire en bénéficient, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit dérivé.De même, tous les actes nationaux sont soumis à ce principe, quelle que soit leur nature : loi, règlement, arrêté, ordonnance, circulaire, etc. Peu importe que ces textes aient été émis par le pouvoir exécutif ou législatif de l’État membre. Le pouvoir judiciaire est également soumis au principe de primauté. En effet, le droit qu’il produit, la jurisprudence, doit respecter celui de l’Union.
La Cour de justice a estimé que les constitutions nationales sont également soumises au principe de primauté. Il revient ainsi au juge national de ne pas appliquer les dispositions d’une constitution contraire au droit européen. »
Zolko vous êtes très mal renseigné. Votre lecture de la décision de la CJUE n’est pas bonne. Cette décision a fait jurisprudence. Je ne peux que vous inviter à vous documenter. Vous ne disposez pas des informations suffisantes pour postuler ce que vous postulez. -
Vous écrivez : « Une simple modification ou une réforme plus profonde de la Constitution en France, l’Union Européenne ne peut s’y opposer, à condition que dans le cadre de ces modifications Constitutionnelles, il faut veiller à ce que toutes les nouvelles dispositions Constitutionnelles, tant par rapport aux Droits fondamentaux qu’aux principes d’organisation de l’Etat et de ses rapports avec les citoyens soient compatibles avec le Droit Européen, les modifications suggérées ici sont compatible avec le Droit européen ».
Vous ignorez probablement la « primauté » du droit européen sur les droits nationaux. Il faut sortir de votre torpeur !A quoi cela servirait-il de modifier la constitution dans le sens que vous proposez si la France ne peut prendre aucune décision ? Les décisions françaises sont maintenant marginales comme, par exemple, la vitesse sur les autoroutes ou la peine sanctionnant le vol avec effraction. La politique économique, sociale et environnementale ne se décide plus en France.« Selon le principe de primauté, le droit européen a une valeur supérieure aux droits nationaux des États membres. Le principe de primauté vaut pour tous les actes européens disposant d’une force obligatoire. Les États membres ne peuvent donc pas appliquer une règle nationale qui serait contraire au droit européen. »Je poursuis : « La primauté du droit européen sur les droits nationaux est absolue. Ainsi, tous les actes européens ayant une force obligatoire en bénéficient, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit dérivé. ».Il en va ainsi des règlements européens, des directives européennes, des décisions européennes, des recommandations européennes.Tout ceci s’applique « de force » aux pays membres de l’Union. Qu’ils le veuillent ou non !Un changement de constitution dans le cadre de l’Union européenne serait un magnifique coup d’épée dans l’eau !Daniel Martin vous n’avez pas compris le fonctionnement de l’UE ! Vraiment pas ! Renseignez vous.La seule et unique solution c’est de sortir de ce piège à rat et le plus vite possible !
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