Commentaire de Ar zen sur A quand dépoussièrera-t-on enfin la Constitution ?

Commentaire de Ar zen

sur A quand dépoussièrera-t-on enfin la Constitution ?

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Ar zen 20 septembre 2017 09:17

@HELIOS

Pour faire quoi une proportionnelle ? Vous connaissez la « primauté du droit européen sur les droits nationaux ? Cela vous parle ? Vous êtes vous intéressé à la question ? Il me semble que non pour écrire ce que vous écrivez.

»Le principe de primauté vaut pour tous les actes européens disposant d’une force obligatoire. Les États membres ne peuvent donc pas appliquer une règle nationale qui serait contraire au droit européen.«

La primauté du droit européen sur les droits nationaux est absolue. Ainsi, tous les actes européens ayant une force obligatoire en bénéficient, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit dérivé. »

Ce n’est pas écrit en chinois pourtant !

Je vous propose quelques lignes de lecture pour vous rafraichir la mémoire.

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM:l14548

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