Commentaire de Eric F
sur Réforme fiscale – électoralisme contre universalité : la taxe d'habitation
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La question de la « rupture d’égalité devant l’impôt » fait l’objet d’un autre article https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/rupture-du-principe-d-egalite-198122
Par ailleurs, mi Novembre, les sénateurs ont rejeté la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des habitants, et envisagent d’en référer au conseil Constitutionnel si la mesure est rétablie par l’Assemblée, au titre de l’inégalité devant l’impôt.
Derniers commentaires
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19/09 14:49 - lecoindubonsens
OK avec vous, la suppression de la taxe d’habitation est stupide (et encore plus 6 ans (...)
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20/11 21:38 - Eric F
La question de la « rupture d’égalité devant l’impôt » fait l’objet (...)
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06/10 22:56 - Eric F
Grosso modo, les 20% qui resteraient assujettis à la taxe d’habitation seraient les « (...)
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06/10 19:12 - Eric F
@air pur Effectivement, dans l’article j’indique également qu’il y a dores et (...)
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06/10 18:48 - air pur
Dans ma commune déjà la moitié des habitants ne paye pas les impots locaux, on a plus (...)
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06/10 10:52 - Eric F
@Fifi Brind_acier Eh bien sur ce point nous sommes d’accord. Il y a l’argument que (...)
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