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Commentaire de Eric F

sur Collectivités territoriales : la tirelire de l'Etat ?


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Eric F Eric F 28 novembre 2017 12:43

Il y a trop d’étages administratifs locaux : redondance entre communes et intercommunalités, redondance entre département et régions. Il aurait fallu un regroupement de communes se substituant aux communes existantes au lieu d’être un étage supplémentaire, et fusion des départements en « petites » régions (les grandes régions ont été une erreur de casting).
Le cas lyonnais de détachement de la métropole par rapport au département n’est pas transposable, certains départements n’ayant pas de grosse métropole, c’est attentatoire à l’unicité d’organisation de la république, on retourne aux spécificités d’ancien régime.

Par ailleurs au lieu de recettes disparates, il faudrait un financement unique à répartir entre les collectivités locales, par exemple en fusionnant taxe foncière et taxe d’habitation dans un prélèvement à taux réduit sur base de critères simplifiés, et en affectant une part de TVA pour compléter. Faire financer par l’IR auquel seuls 45% des ménages sont assujettis, et dont la progressivité est distordue par des niches et la flat tax, reviendrait à accentuer la concentration fiscale.


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