Commentaire de Garibaldi2 sur Quelle fiabilité accorder aux témoignages ?

Commentaire de Garibaldi2

sur Quelle fiabilité accorder aux témoignages ?

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Garibaldi2 22 décembre 2017 02:20

@sirocco

Vous oubliez que le parquet peut être court-circuité par une saisine directe du doyen des juges d’instruction dans le cas d’un délit, et que dans le cas d’un crime le juge d’instruction peut être saisi par une plainte avec constitution de partie civile, sans que le parquet puisse s’y opposer. Le dépôt préalable d’une plainte simple n’est pas nécessaire en cas de crime, délit de presse, injure, diffamation, ou d’infraction au Code électoral.

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