@Fergus : Il ne faut pas se baser sur des films, romans, et autres oeuvres de fictions (même si elles sont inspirées de faits réels) pour savoir comment fonctionnait la procédure après le XVIIe siècle en France.
Il ne faut pas non plus confondre les tortures faites pendant l’instruction, et celles pour punir le coupable et impressionner le plus possible le public. Pour les tortures punitives, il y avait presque toujours un « retentum » donné au bourreau qui savait tuer discrètement le patient en lui cassant une vertèbre cervicale avec une pression des doigts. Le but de la peine n’était pas du tout d’amender le condamné, mais de faire peurs à ceux qui seraient tentés de faire la même chose. C’est pour ça que les condamnations étaient publiques, annoncées avec des affiches et des proclamations.
Ce dont je parle, c’est du règlement qui décrit la façon de procéder, je la trouve moins hypocrite qu’une absence d’encadrement sachant qu’il y a toujours une pression intense faite sur les prévenus, même si ce n’est plus une pression physique, ça reste de la douleur. Les hommes du XVIIe siècle étaient à 95 % des paysans, des marins, des gens durs au mal, et assez imperméables aux pressions psychologiques. Les peines étaient physiques, la prison ne faisait pas partie des peines prévues, sauf par des lettres de commutation de peine lorsque la peine donnée ne convenait pas. Par exemple lorsqu’une femme était jugée coupable d’un crime passible des galères ou du bagne, leur peine était absolument toujours commuée en détention dans un monastère pour une même durée (qui était de 3, 6 ou 9 ans). Les bagnards étaient payés comme les autres ouvriers des ports, ils avaient les mêmes jours fériés, dimanches, et fêtes, mais la moitié de leurs gars étaient retenus pour payer leur entretien, l’autre moitié leur était remise à leur libération.
Est-ce qu’il serait possible actuellement de définir pratiquement les moyens et les limites de la torture mentale au cours de l’instruction, de définir quelles sont les questions pertinentes et probantes. Cela supposerait de le reconnaître.
Il n’y avait plus de tribunal d’inquisition en France après le XIIIe siècle, le roi Saint Louis les a supprimés après la guerre contre les Cathares où il estimai qu’il y avait eu des excès, les tribunaux ecclésiastiques qui restaient, appelés officials, n’étaient compétents que pour des quêtions de discipline ecclésiastique internes à la hiérarchie et aux monastères, et aussi pour annuler des sacrements comme le mariage. Ils n’avaient pas le pouvoir de donner des peines pour des crimes, dans le cas ou un moine ou un clerc avait commis un crime, ils devaient le remettre au bras séculier qui refaisait le procès.
Le cas de Jeanne d’Arc est une anomalie, l’évêque Cauchon, qui avait été recteur de l’université de Paris, et acteur important de la révolution cabochienne, avant de prendre fait et cause pour la cause anglaise, a créé un tribunal spécial qui n’existait pas ailleurs. La procédure a été déclarée nulle par Rome, et le procès de réhabilitation lancé peu après.
