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Commentaire de njama

sur La profanation de la basilique de Saint-Denis : impunité ou réaction à venir ? De l'urgence de stopper les machines


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njama njama 21 mars 2018 17:51

@Renaud Bouchard

Je suis bien d’accord avec vous que tout est question de méthode et de comportement.

Merci je ne connaissais pas le décret n° 93-726 du 29 mars 1993 (signé par le Premier Ministre Baladur) qui abroge en partie les dispositions pénales de l’article 32 qui se réfère au précédent à savoir des "contraventions de la 5ème classe et d’un emprisonnement de six jours à deux mois ou de l’une de ces deux peines seulement ceux qui,..."

Reste tout de même la possibilité de coller à chacun de ces tapageurs une amende de 5ème classe (jusqu’à 1500 €) pour leur apprendre à vivre et à respecter les cultes et les lieux de culte quels qu’ils soient. Il y a bien d’autres endroits pour manifester ...

Bien à vous.
Njama

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