Commentaire de Ar zen sur Macron en uniforme nazi - Ce n'était que de l'humour, non ?

Commentaire de Ar zen

sur Macron en uniforme nazi - Ce n'était que de l'humour, non ?

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Ar zen 28 mai 2018 11:30

@BA

Votre 4ème point est totalement faux. Pourquoi ? Pour une chose que vous ne prenez pas en compte. En réalité, la Constitution française a intégré le droit des traités. Il est donc « impossible » de désobéir au traités. Le Conseil constitutionnel, en France, et le Président de la République en Italie, sont chargés de faire respecter les engagements internationaux de leur pays. Toute loi contraire aux dispositions des traités seraient immédiatement annulée par le Conseil constitutionnel en vertu des articles 61, 62 de la Constitution.

La seule et unique possibilité de s’en sortir, au plan constitutionnel, c’est de mettre en oeuvre l’article 50 du TUE. Il n’existe aucune autre solution. Ce que vous préconisez est impossible puisque la Constitution l’interdit.

Il vous semble difficile d’accepter ce point de droit. Evidemment, puisque certains leaders politiques laissent penser le contraire, vous tombez dans le panneau.

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