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Commentaire de Ar zen

sur Les Grecs seraient-ils les cobayes de l'U.E. ?


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Legestr glaz Ar zen 29 mai 2018 14:33

@Olivier Perriet

Si vous preniez le temps de lire les articles 5, 55, 61, 62 et 88-1 de la Constitution vous ne seriez pas si affirmatif. 

Le problème c’est que vous parlez sans connaître le fond du sujet. Je vous résume, je suis bon prince :

- Les traités européens ont obligé la France à modifier sa Constitution à plusieurs reprises, au fur et à mesure que la France s’engageait dans l’UE et signait les traités (Rome, Maastricht, Amsterdam, Nice et Lisbonne). Des transferts massifs de souveraineté ont été réalisés de la France vers l’UE. Est-ce que jusqu’iici vous parvenez à suivre ? Un lien pour vous aider un peu plus.
https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/l-incidence-de-la-ratification-des-189142

- Le droit des traités et le droit dérivé européen ont intégré la Constitution française si bien qu’il est impossible de « désobéir » aux traités puisque cela est « anticonstitutionnel ». Vous comprenez toujours ? Jean Claude Juncker l’a puissamment dit à sa manière : « il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens ». C’est clair n’est pas ?

- En France, le Conseil constitutionnel a pour mission, l’un de ses rôles donc, de vérifier la « constitutionnalité » des lois et de certains règlements au regard de la Constitution. Ce sont les articles 61 et 62 de la Constitution. Et comme les traités ont une force supérieure aux lois nationales (article 55 de la Constitution) la jurisprudence du C.C est maintenant constante depuis plus de 15 ans : toute loi contraire au droit des traités est invalidée par le C.C. Vous comprendre ? L’ordre juridique de l’UE vous permettra de mieux saisir les nuances. « force contraignante et primauté sur le droit national » sont des notions que vous devriez maitriser très bientôt ! 
http://www.europedia.moussis.eu/books/Book_2/2/3/3/index.tkl?lang=fr


- Seule, la sortie de l’UE par l’article 50 du TUE est possible, puisque l’utilisation de cet article 50 est tout à fait « constitutionnelle ». 

- Les traités contiennent des dispositifs économiques formés à partir de l’ordo-libéralisme allemand. Ce sont les Allemands qui ont donné le « la » aux traités. Toute l’économie européenne est basée sur l’ordo-libéralisme allemand. Il n’y a aucun moyen d’y échapper. 

Ce qui est bien, c’est que vous êtes maintenant armé pour répondre à ceux qui parlent de « désobéir » aux traités ou de les « renégocier ». 
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