Commentaire de Ar zen sur Théo 2 le retour : affaire Mohamed à Ville d'Avray (92)

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Commentaire de Ar zen

sur Théo 2 le retour : affaire Mohamed à Ville d'Avray (92)

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Ar zen 7 juin 2018 21:07

@Ar zen

Et pour celles et ceux qui voudraient en savoir un peu plus sans rien débourser, l’article 222-1 du code pénal, pourrait très bien s’appliquer dans l’affaire qui oppose le sphincter et la matraque !

Article 222-1 En savoir plus sur cet article...

Le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie est puni de quinze ans de réclusion criminelle.

Malheureusement, le législateur n’a donné aucune définition de la torture ou des actes de barbaries. Les affaires sont donc examinées au cas par cas.

Rappel de cour de droit pénal pour celles et ceux qui voudraient pousser le bouchon un peu plus loin.

http://www.cours-de-droit.net/les-tortures-et-actes-de-barbaries-a126799550

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