Pour rappel, en sus de la déontologie médicale, le document de l’OMS ne pourrait aller en sens inverse... tout mène directement à l’idée que les politiques de vaccination doivent être recommandées et non rendues obligatoires.

l’article R 4127-36 du Code de la Santé Publique précise que « Le médecin doit en outre obtenir dans tous les cas, le consentement du patient avant toute intervention. »

Le Conseil national de l’Ordre des médecins confirme https://www.conseil-national.medecin.fr/article/article-36-consentement-du-malade-260

La loi Kouchner dispose qu’ “Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment”
La Convention d’Oviedo stipule : art 3 « Primauté de l’être humain – L’intérêt et le bien de l’être humain doivent prévaloir sur le seul intérêt de la société ou de la science. »
L’arrêté Salvetti / Italie de la Cour Européenne des Droits de l’Homme Décision du 9 juillet 2002 ; n° 42197/98 arrête qu’« en tant que traitement médical non volontaire, la vaccination obligatoire constitue une ingérence dans le droit au respect de la vie privée, garanti par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales ».
La Déclaration universelle des droits de l’homme soutient que “Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.”

Le Code de Nuremberg stipule que « le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel.« 

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques Nations Unies, Droits de l’homme Article 7  »... il est interdit de soumettre une personne sans son libre consentement à une expérience médicale ou scientifique."

La Déclaration Universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme (UNESCO) avec un consensus de 193 pays.
Sur la question du consentement, la Déclaration stipule que toute intervention médicale préventive ne doit être effectuée qu’avec le consentement préalable, libre et éclairé de la personne concernée, et fondé sur des informations suffisantes.