Commentaire de Legestr glaz sur Faut-il voter UPR ?

Commentaire de Legestr glaz

sur Faut-il voter UPR ?

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Legestr glaz 16 mai 2019 14:59

@Sparker

Vous ne lisez pas ce que j’écris, ce que d’autres écrivent, ce qui est écrit « en gros », en « gras » et en « surligné » dans la Constitution française.

J’ai bien compris le concept de désobéissance aux traités mais il est impossible à mettre en oeuvre parce qu’il est « inconstitutionnel ». Comme je vous l’ai dit, cette vision enfantine de la Constitution et du rapport de force, est le strict équivalent de dire que l’on va désobéir au « quinquennat » imposé par la Constitution. C’est très exactement pareil ! Et si un candidat à la présidentielle vous dit qu’il va désobéir au principe du « quinquennat », inscrit dans la Constitution, vous serez prêt à le croire ? Par ailleurs, j’ai des preuves de tout ceci venant, d’une part, de décisions du Conseil constitutionnel et, d’autre part, venant du Conseil d’Etat. Vous seriez du genre à refuser ce genre de preuves ?

J’ai écrit un article pour faire la démonstration, à la suite d’une décision du Conseil constitutionnel, qu’il était « impossible » de désobéir aux traités. Voici cet article :
https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/jean-luc-melenchon-desavoue-par-le-198321

Mais il existe bien d’autres décisions, lesquelles mettent toujours en avant, et systématiquement, la « désobéissance » aux traités et aux directives européennes, pour « annuler » purement et simplement des lois ou des règlements rédigés en France. Consultez ces décisions. Je me suis donné la peine de les collecter, et il y en a d’autres !

- Décision du C.C n° 2004 -496 du 10/06/04 relative à la « loi confiance économie numérique ».

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2004/2004496DC.htm

- Décision du Conseil d’état du 08/02/07 affaire « Arcelor"

http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Les-decisions-les-plus-importantes-du-Conseil-d-Etat/8-fevrier-2007-Societe-Arcelor-Atlantique-et-Lorraine-et-autres

- Décision du C.C n° 2008-564 du 27/05/08 relative aux organismes génétiquement modifiés

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2008/2008564DC.htm

- Décision du Conseil d’état( n°388213, n°388343, n°388357) du 09/03/2016 relative à la société « Uber et autres ».

http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/CE-9-mars-2016-Societe-Uber-France-et-autres

- Décision du Conseil d’état n°386078 relative aux tarifs EDF

http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/CE-15-juin-2016-Association-nationale-des-operateurs-detaillant-en-energie-ANODE-386078

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