Commentaire de Garibaldi2
sur Affaire Jeffrey Epstein : Marlène Schiappa recadrée par la ministre de la justice réagit
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@tashrin
’’Vous évoquez peut etre le juge d’instruction, dont le fonctionnement est différent chez nous et aux states’’
Aux USA il n’y a pas de juge d’instruction, c’est le procureur qui instruit le dossier, et il représente l’accusation. S’il découvre un élément à décharge favorable à l’accusé il doit le transmettre à l’avocat de l’accusé.
En France, quand il requiert, le procureur (ou l’avocat général) le fait selon son intime conviction et n’est donc pas à ce moment là aux ordres.
Derniers commentaires
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24/08 21:48 - Martin de Wallon
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22/08 16:07 - Ruut
Finalement la Justice en France vas enquêter ou protéger les coupables ? Visiblement notre (...)
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22/08 09:40 - tashrin
@Garibaldi2 IL N’Y A PAS DE JUGE D’INSTRUCTION AUX USA ET POURTANT VOUS ÉCRIVEZ (...)
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22/08 08:43 - Garibaldi2
@the clone Cette affaire va se ternir en eau de boudin, un comble pour un Musulman (...)
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22/08 08:38 - Garibaldi2
@tashrin Vous avez écrit : ’Vous évoquez peut etre le juge d’instruction, dont le (...)
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21/08 10:16 - tashrin
@Garibaldi2 Aux USA il n’y a pas de juge d’instruction, c’est le procureur (...)
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